Traité des collations et provisions des bénéfices, Volumen5 |
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... quelquefois à ceux- qui les avoient déffervies , & qui étoient rappellés par l'Evêque auprès de fa per- fonne pour fervir dans l'Eglife Cathédrale , de fe réserver une portion des fruits de ces Eglifes CHAPITRE PRÉLIMINAIRE .
... quelquefois à ceux- qui les avoient déffervies , & qui étoient rappellés par l'Evêque auprès de fa per- fonne pour fervir dans l'Eglife Cathédrale , de fe réserver une portion des fruits de ces Eglifes CHAPITRE PRÉLIMINAIRE .
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... perfonne qui ne convienne qu'il n'eft pas néceffaire de recourir au faint . Siége pour les faire autorifer ; puifqu'il n'y a nulle contravention aux Canons . XIII . Quelque foit le Supérieur à qui le droit de créer une Penfion ...
... perfonne qui ne convienne qu'il n'eft pas néceffaire de recourir au faint . Siége pour les faire autorifer ; puifqu'il n'y a nulle contravention aux Canons . XIII . Quelque foit le Supérieur à qui le droit de créer une Penfion ...
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... perfonne à une autre , quand même cette tranflation fe feroit du confentement du Penfiorinaire & du Titulaire du Bénéfice qui en eft chargé . XXIV . Les Canoniftes établiffent pour maxime que les qualités requifes pour être valablement ...
... perfonne à une autre , quand même cette tranflation fe feroit du confentement du Penfiorinaire & du Titulaire du Bénéfice qui en eft chargé . XXIV . Les Canoniftes établiffent pour maxime que les qualités requifes pour être valablement ...
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... à un Moine de Bénéfice ; enforte que dans fa perfonne un Bénéfice quel qu'il foit , eft incompatible avec une Penfion . Delà vient que le Religieux qui impétre un Bénéfice , eft obligé de faire mention dans fa CHAPITRE PRELIMINAIRE . 19.
... à un Moine de Bénéfice ; enforte que dans fa perfonne un Bénéfice quel qu'il foit , eft incompatible avec une Penfion . Delà vient que le Religieux qui impétre un Bénéfice , eft obligé de faire mention dans fa CHAPITRE PRELIMINAIRE . 19.
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... perfonne ne s'eft jamais avifé de les blâmer , du moins fous ce prétexte . Or telles étoient les Penfions qui étoient en ufage dans les premiers fié- cles . L'exemple de ces anciennes Pen- : fions ne peut donc fervir à juftifier ...
... perfonne ne s'eft jamais avifé de les blâmer , du moins fous ce prétexte . Or telles étoient les Penfions qui étoient en ufage dans les premiers fié- cles . L'exemple de ces anciennes Pen- : fions ne peut donc fervir à juftifier ...
Términos y frases comunes
abufive ainfi apel auffi avoit Benefice bono pacis c'eft cafu Canoniftes Canons caufe cauſe chargé de Penfion chofe claufe Concile Concile de Trente Concordat Confeil confenti conféquence confidération conteftation Cour de Rome création de Penfion créées fur créer des Penfions Curés primitifs Décrétale defdites déffervi difpenfe difpofition Diocèfe Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoient étoit Evêques fans fecond feroit fervir feul fiécles fignature fimonie fimple fion foient foit fomme fon Réfignant font fous fouvent fuivant fujets à réfidence fur les Bénéfices fur les Cures Grand-Confeil Jurifprudence l'abus l'Arrêt l'Edit l'Eglife l'ufage lefquels maxime n'eft n'étoit néceffaire néfice obfervé paffé Pape Penfion au profit Penfion eft Penfionnaire Penfions créées Penfions fur perfonne permutation plufieurs pofféder poffeffion portion congrue pourvu pouvoit Prébendes préfent Prieuré pro bono provifions queftion quod raifon réferve réferver une Penfion Réfi Réfignans Réfignataire réfigner en faveur Réglement regrès réſerve revenus Sieur ſuiv tems tion Titulaire ufage
Pasajes populares
Página 339 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 315 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons...
Página 334 - C'eft ce qui a été jugé par Arrêt du Parlement de Paris , du 4.