Journal des mines, Volumen33Agence des mines, 1813 |
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... propriétaires des Mines à leur procurer les secours nécessaires ; et voulant prévenir , autant qu'il est en nous , le retour de ces malheurs , par des mesures de police spécialement applicables à l'exploitation des Mines ; Notre conseil ...
... propriétaires des Mines à leur procurer les secours nécessaires ; et voulant prévenir , autant qu'il est en nous , le retour de ces malheurs , par des mesures de police spécialement applicables à l'exploitation des Mines ; Notre conseil ...
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... propriétaires seront tenus d'avertir l'autorité locale de l'état de la Mine qui serait menacée ; et l'ingénieur des Mines , aussitôt qu'il en aura connaissance , fera son rapport au Préfet , et proposera la me- ( 1 ) Voyez le Journal ...
... propriétaires seront tenus d'avertir l'autorité locale de l'état de la Mine qui serait menacée ; et l'ingénieur des Mines , aussitôt qu'il en aura connaissance , fera son rapport au Préfet , et proposera la me- ( 1 ) Voyez le Journal ...
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... propriétaires , proportionnellement à leur intérêt . 17. Les exploitans et directeurs des Mines voisines de celle où il serait arrivé un accident , fourniront tous les moyens de secours dont ils pourront disposer , soit en hommes , soit ...
... propriétaires , proportionnellement à leur intérêt . 17. Les exploitans et directeurs des Mines voisines de celle où il serait arrivé un accident , fourniront tous les moyens de secours dont ils pourront disposer , soit en hommes , soit ...
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... propriétaires et directeurs pourront être traduits devant les tribunaux , pour l'applica- tion , s'il y a lieu , des dispositions des articles 319 et 320 du Code pénal , indépendamment des dommages et intérêts qui pourraient être ...
... propriétaires et directeurs pourront être traduits devant les tribunaux , pour l'applica- tion , s'il y a lieu , des dispositions des articles 319 et 320 du Code pénal , indépendamment des dommages et intérêts qui pourraient être ...
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... propriétaires de Mines , exploitans et autres préposés , fourniront aux ingénieurs et autres conducteurs tous les moyens dé par- courir les travaux , et notamment de pénétrer sur tous les points qui pourraient exiger une surveillance ...
... propriétaires de Mines , exploitans et autres préposés , fourniront aux ingénieurs et autres conducteurs tous les moyens dé par- courir les travaux , et notamment de pénétrer sur tous les points qui pourraient exiger une surveillance ...
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Términos y frases comunes
accidens Alumine argileux assez bancs bitumineux bois calcaire canal canal de Bourgogne canal de l'Ourcq carrières cavage chaîne charbon chaux couches creuset cristaux cuivre d'eau d'étain département différens Directeur-général des Mines eaux employés espèce exploitans exploitation feld-spath fer oxydé fonte formation forme fourneaux gneiss grains grammes granit granitiques grès grillage Hassenfratz hauteur houille hydrogène Ingénieur des Mines j'ai Journal des Mines l'acier l'affinage l'air l'auteur l'eau l'exploitation l'oxyde Labourd ligneuse lignites long-tems machines maîtres de forges manganèse manière Mannoury masse Mémont Mendionde ment mètres mica minéral Minéralogie Ministre de l'Intérieur montagnes moyen observations opération ouvriers oxydé pesanteur spécifique piliers plomb potasse potassium pouce cube Préfet première présent décret prisme propriétaires puits Pyrénées pyrite pyroxène quantité quartz Rimogne roche Schiste bituminifère scories seconde fusion sera seront seulement Silice skepponds solide Sombernon soufre substances Suède suivant surface tems terrain tion toises travaux trouve usines vallée vapeur variété Volume 33
Pasajes populares
Página 289 - L'assemblée nationale décrète , comme article constitutionnel, que les mines et minières tant métalliques que non métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation, en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface...
Página 343 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Página 195 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura...
Página 195 - Ceux qui, sans l'autorisation préalable de l'officier public, dans le cas où elle est prescrite, auront fait inhumer un individu décédé , seront punis de six jours à deux mois d'emprisonnement, et d'une amende de seize...
Página 195 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs.
Página 373 - Sidérotechnie, ou l'Art de traiter les Minerais de Fer pour en obtenir de la Fonte du Fer, ou de l'Acier, 4 vols, royal 4to.
Página 196 - ... aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs.
Página 190 - ... seront tenus de faire constater cette circonstance par le maire ou autre officier public , qui en dressera procèsverbal , et le transmettra au procureur...
Página 290 - ... manufactures , en indemnisant le propriétaire , tant du dommage fait à la surface , que de la valeur des matières extraites , le tout de gré à gré , ou à dire d'experts.
Página 290 - Les mines et minières , tant métalliques que non métalliques , ainsi que les bitumes , charbons de terre , ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance...