 Les mines et minières , tant métalliques que non métalliques , ainsi que les bitumes , charbons de terre , ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de...  Journal des mines - Página 2901813Vista completa - Acerca de este libro
 | 1791 - 480 páginas
...'ion, en ce sens seulement , que ces substances n Courront être exploitées que de son consentement ; à la charge d'indemniser , d'après les règles qui...prescrites , les propriétaires de la surface, qui jpuiront en outre de celle* de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranché» ouverte, ou... | |
 | 1791 - 862 páginas
...que les bitumes, charbons de terre oude pierre, et pyrites , sont à la disposiiiondela nation; en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement , à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 448 páginas
...que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface... | |
 | 1811 - 504 páginas
...les mines, tant métalliques que non métalliques, sont à la disposition de la nation, et qu'elles ne pourront être exploitées que de son. consentement et sous sa surveillance; mais l'insuffisance de cette loi et des réglemens qui l'ont suivie, a fait sentir la nécessité d'une... | |
 | Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - 1819 - 674 páginas
...métalliques que non métalliques , sont à la disposition de la nation , dans ce sens seulement qu'elles ne pourront être exploitées que de son consentement...d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les ( 570 J propriétaires de la surface qui jouiront en outre de celles décès raines qui pourront être... | |
 | Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - 1819 - 706 páginas
...métalliques , sont à la disposition, de la nation , dans ce sens seulement qu'elles ne pourront èlre exploitées que de son consentement et sous sa surveillance,...d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les f 569) propriétaires de la surface qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 páginas
...que les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation, en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - 556 páginas
...les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface,... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1826 - 480 páginas
...les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface... | |
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