...lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violenle , ou d'autres circonstance? qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après...docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens...

...d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra fcire l'inhumation qu'apres qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état •lu cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens...

...circonstances qui donneront lien de le soupconner, on ne pourra faire Pinhuiiiation qu'après qu'un ofiicier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens...

...y aura des signes ou indices de mort •violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après...qu'un officier de police , assisté d'un docteur en medecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances...

...ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire 1 inhumation , qu'après qu'un officier de police , assisté d'un...docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de Tétât du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens...

...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'ui\ officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie,' aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des rensciguemens"...

...Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , on d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après...de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirtfrgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi...

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...Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après...docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens...