Lettres sur la manière de gouverner les maisons religieuses

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H.-L. Guerin, 1740 - 350 páginas

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Página 329 - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris dans trois mois de la date d'icelles j que la réimprefîîon dudit Livre fera faite dans notre Royaume...
Página 329 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très -cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 328 - ... ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter, ni contrefaire ledit Ouvrage , ni d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflîon exprelïe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amçnde contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página 329 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 330 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 330 - Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Página 328 - Royaume pendant le tems de neuf années confécutives, à compter du jour de la date defditeS Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient d'en introduire d'impreflîon étrangere dans aucun lieu dé notre obéiffance ; comme auffi à tous Libraires, Imprimeurs & autres, d'imprimer , faire Imprimer , vendre , faire...
Página 328 - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie...
Página 328 - Privileges fur ce néceflaires ; offrant pour cet effet de le faire imprimer en bon papier & beaux caraderes, fuivant la feuille imprimée & attachée pour modèle fous le contre-fcel des Préfentes. A CES CAUSES , voulant...
Página 329 - Du contenu defquelles vous mandons 8c enjoignons de faire jouir l'Expofant ou fes ayans caufe pleinement 8c paifiblement , fans fouffrir qu'il leur toit fait aucun trouble ou empêchement.

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