Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & Arrêts |
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Términos y frases comunes
ancien appel Arrêt auroit auſſi avant Avocat avoient avoit avons ayant benefices c'eſt c'étoit Canon cauſe Chanoines chap Chapitre choſe Collateur Commun Conc Concile Concordat conferer conforme contraire Cour de Rome Cure d'autres dautant Declaration decret degrez demande devolution difference Dignitez Docteur doit doivent donner Egliſes eſt etiam étoient étoit Evêques expliqué fans faveur fonds font forme General Graduez hujuſmodi jour jugé jure l'égard l'Egliſe l'Evêque l'Ordinaire l'un Lettres lieu livres matiere mois mort Moulin n'en n'eſt nomination nommé obligé Ordinaires Ordonnances Pape Parlement Patron perſonne peuvent pluſieurs porté pourvû pouvoir Prebende premier premiere prevention principales Privilege Proviſions qu'un qualité queſtion quod raiſon rapporte Rebuffe regle Reguliers rempli s'il ſans Seculier ſeroit ſes ſeu ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſuivant Superieur ſur tempore Theologale tion titre toûjours vacance vacant
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...