Pertempus competens.) Le temps competent eft marqué dans ce §. il n'importe quand il com mence, fi c'est à la faint Remy ou dans un autre temps, mais il doit y avoir le temps complet, il y a eu un grand Procez entre Colin, Religieux & Lafontaine pour le Prieuré de la Faye Monjault, Diocese de Xaintes, qui vaut bien 7000 livres de revenus dont l'efpece fera rapportée dans les questions particulieres qui feront après le Concor dat.

Nous ne fuivons point les Conclufions d'un Arrêt rendu fur la requifition de M. Servin Avocat General, qui ne vouloit pas qu'on donnât des degrez avant le Certificat d'étude, Tournet en fes Arrêts, mais l'ufage nous aprend qu'il y en a tous les jours qui font Graduez és Arts après deux ans.

Famofa.) Rebuffe explique fur ce mot ce que c'est qu'une Univerfité fameufe, c'eft celle qui eft approuvée du Prince & qui eft dans le Royaume, celle d'Avignon quoique cenfée hors du Royaume ne laiffe pas d'être Privilegiée, & les Graduez de cette Univerfité font reçûs dans le Royaume, il y a des Lettres Patentes Enregistrées.

L'Univerfité de Toulouse a été érigée par Romanus Legat, élû à l'Evêché de Port, dans le temps que le ravage des Albigeois fubfiftoit; Gregoire IX. la confirma, mais on n'a pas pû l'établir fans Lettres Patentes du Roy, celle de Paris eft un Corps mixte d'Ecclefiaftiques & de Laïques, & qui a des benefices à fa prefentation, ils fuivent l'alternative & par tour, ils ne peuvent être prevenus en Cour de Rome, le Patronage étant mixte.

Studuerint.) Il faut faire ici difference entre le degré & le certificat du temps d'étude le premier peut être pris après deux ans pour les Arts, mais le Gradué ne peut obtenir que des Cures dans les Villes murées & non pas des benefices en vertu de fon degré, l'étude devant être de cinq ans à lo gicalibus inclufivè.

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Decennium in Magiftris.) Les Docteurs ne peuvent prendre cette qualité par eux-mêmes à moins qu'elle ne leur foit donnée, ne quis Doctoris nomen fibi imponat, prater has perfonas, quibus conceffum eft, Can. 7. Conc. Cafarauguftani, tom. 2. Conc. col. 1010. an. 381. Que s'ils avoient été pourvûs per faltum leur degré ne feroit pas valable, & quand ils font reçûs au Doctorat, en la Faculté de Droit Canon, ils doivent representer leurs Lettres de Bachelier & de Licentié, article 31. des Statuts de la Faculté de Droit Canon.

Le temps marqué par le Concordat eft tellement de l'effence pour acquerir des degrez que l'Univerfité toute entiere n'en peut pas difpenfer, encore qu'elle puiffe donner la permiffion pour un temps de s'absenter dans les cas de neceffité qu'il faut reparer enfuite par un temps d'étude pareil.

Nous voyons qu'en Angleterre dès le 16. Juillet 1421. Henry Archevêque de Cantorbery, & d'autres Evêques, avoient donné des benefices aux Graduez par rapport à leurs qualitez & capacitez. Dans un Concile de Tours de l'an 1538. tom. 15. des Conc. col. 105 2. on fe plaint que des Graduez fimples & nommez faifoient des refignations des

benefices qu'ils avoient obtenus en vertu de leurs degrez, & du Commerce qu'ils fai foient de leurs droits, & qu'ils étoient pourvûs de plufieurs benefices qu'ils remettoient à des perfonnes confidentiaires, qu'il étoit julte que les Graduez euffent la recompenfe de leurs études, mais que ce ne devoit pas être une occafion d'en abufer, ç'a été une question agitée au Palais, de fçavoir fi un Gradué qui a requis, & obtenu des Provifions d'un benefice, le pouvoit refigner avant que d'y avoir été maintenu, les Provifions donnent un droit in re, c'est par fa mort qu'il eft vacant, il peut être impetré par mort & par devolut fur lui, par confequent il peut être refigné, & s'il n'avoit qu'un droit ad rem, que fon expectative n'eût point été fuivie de Provifions, il n'y auroit aucun genre de vacance dans tous ces cas, ce ne peut être le Procez qu'il a avec un autre Gradué qui foit l'occafion de ce doute, dautant que c'eft ceffio juris, & quand même le Gradué n'auroit pas pris poffeffion il peut refigner fon benefice poffeffione nondum adepta, cela eft de principe, & il demeure rempli fi le benefice eft de 400. livres, à moins que fon Ceffionaire n'en eût été évincé, ayant produit fes titres & capacitez, mais on pouvoit prefumer que la Regale étoit un argument, que per quascumque manus ambulaverit femper durat Regalia donec fuam fortita fuerit effectum.

Si ex utroque parente nobiles.) Ce n'est pas feulement pour l'étude du Droit Canon ou Civil, que les Nobles font Privilegiez, mais ils font appellez en plufieurs Eglifes à

l'exclufion des Roturiers, comme à Lyon, à Brioude & en d'autres Eglifes du Royaume, ou dans des Ordres Militaires, dans lefquels il faut être Noble pour y entrer comme Chanoines, ou comme Chevaliers.

C'est une grande queftion de fçavoir fi un Noble qui a étudié un an en Theologie, laquelle eft preferable au Droit Canon & au Droit Civil, a fatisfait à la Loy, je ne l'eftime pas, mais qu'il faut s'attacher à la regle, le Concordat n'ayant nommé que le Droit Canon & le Droit Civil, il n'y a pas lieu de changer l'étude, il femble qu'on s'inftruit mieux en Droit Canon, en peu de temps, quten Theologie, dont l'étude eft plus ferieufe & plus longue, je l'ai toujours confulté fuivant la Loy; le Privilege doit être limité dans fon cas fans extention à la Loy, ces queftions fe prefentent très fouvent, & il ne faut jamais s'en départir. Il femble qu'il n'y a perfonne qui ne puiffe renoncer à fon Privilege en pareil cas. L. 1. fi quis in jus vocatus non ierit ff. gl. v. Tenuntiare l. 51. Cod. de Epifcopis l. 29. Cod. de pactis renuntiare juri fuo quifque poteft, Nov. 136. cap. 1. Nov. Tiberii cap. 5.

Cependant nonobftant ces autoritez, fuivant notre Droit François, art. 38. de l'Edit de la Jurifdiction Ecclefiaftique, & les Declarations de 1678. & 1684. on ne peut renoncer au Privilege de la Clericature qui veut que les Ecclefiaftiques foient jugez pour le délit commun par les Ecclefiaftiques, & conjointement avec les Juges Seculiers, s'il y a un cas Privilegié, & file

Juge Seculier jugeoit feul, les Arrêts renvoient pardevant un autre Juge pour juger conjointement avec le Juge Ecclefiaftique; il y a donc des cas dans lesquels on ne peut renoncer à fon Privilege, parce qu'il intereffe tout l'Ordre, que le Privilege est réel & du Droit Public, qu'on ne peut ignorer.