dens, & de fubtilitez, il faut faire une gran de difference entre les nullitez abfoluës & radicales, & celles qui font déclarées par Sen. tence, ou qui font refpectives. Dans le premier cas, on peut proceder à l'Election auffiföt, fans attendre de Sentence declarative, mais fi l'Election doit être caffée par Senten ce, il faut l'attendre avant de proceder à nouvelle Election, il faut prendre garde à la dévolution qui s'en fait au Superieur, cap. confideravimus de Elect. cap. Conftitutis, cap. cum terra de appel.

Bonifice viij. pretendoit que c'étoit au Saint Siege, & que c'étoit une espece de reserve. cap. 18. de Elect. in 6.

Mais nous avons profcrit toutes les referves, il n'y a que les Vacances in Curia, & les créations des Chanoines ad effectum obtinendi dignitates qui foient reftées, encore les premieres reçoivent-elles bien des limitations.

L'Election étant faite, les Electeurs ne peuvent plus varier, encore moins s'opposer à la reception & inftallation de celui qu'ils ont élû, à moins que ce ne fuffent des deffauts cachez & venus à leurs connoiffance depuis Election,auquel cas le bien public feroit préferable au particulier, mais il doit y avoir de puiffantes raifons, cap. 8. de Elect. in 6.

Pericula.) Mr. Cujas, ad l. 1. penult. & ult. de juftitia & jure, explique ce que c'eft que le peril, periculum a pereundo potiffimum.

Illicitis Simoniacis Pactionibus.) On a pris ces termes du Concordat qu'on a inferé dans les procurations ad refignandum, dans lesquelles on met qu'il n'eft intervenu & n'intervien dra aucune paction illicite & fimoniaque;

C'eft que ex pacto fimonia oritur, tout ce qui dégenere en paction & convention qui a precedé les Provifions, & qui en a été la caufe, eft illicite & fimoniaque: Nous en avons fait un chapitre entier dans le traité de la capac té des Ecclefiaftiques, & nous avons rapporté les autoritez dés Canons, des Conciles, & les Decrets qui fe mettent à la fin des abfolutions & réhabilitations; les conventions & pactions qui font faites entre les Parties qui n'ont point été homologués par le Pape, quand il s'agit de dévolus contre les Titulaires, qui fous ce pretexte ont furpris des Provifions, ont tout le fuccez; j'ay fait juger pour le fieurTuault, le Sous-Doyenné de l'Eglife Cathedrale de Poitiers, & plufieurs autres benefices qu'il avoit impetrez par dévolut contre plufieurs particu liers, à caufe d'un Concordat quinquangulaire fait entre cinq perfonnes, dont quelques-unes donnoient des benefices fans rien recevoir des autres.

Ces fortes de Concordats qu'on appelle triangulaires,& par les Docteurs nommez con tractus innominati ont toûjours été profcrits par les difpofitions Canoniques, & l'Arrêt de la quatriéme des Enquêtes, eft une loy en pareil cas, ayant toûjours reprouvé ces actes qui font fimoniaques, & qui ne font ni permutations ni résignations en faveur, ni démiffions ce font veritablement contractus innominati: Nous rapporterons ailleurs les motifs de l'Arrêt.

Abfolutionibus.) Guym. §. quod ficut v. perpe tuo de Elect. Le Pape pouvoit avoir connoiffance de ces abfolutions, il y en a de deux fortes, les unes font de daterie, les autres de

penitencerie; il y en a peu au premier cas,parce que comme c'eft un crime que la fimonie, on n'appelle point des témoins pour le faire, que fi cette fimonie a été publique, & qu'il y ait eu un Jugement, le condamné eft infame, que s'il renonçoit volontairement àfon benefice avant que d'avoir fouffert un Jugement, l'Evêque le peut difpenfer pour un benefice dans une autre Eglife, j'en ay vû des exemples, on obtient l'abfolution en daterie, elle eft renvoyée à l'Evêque ou à fon Official, & quand elle a été enterinée, elle eft utile à celui qui l'a obtenuë, principalement quand elle n'a été que conventionnelle, ce qui peut arriver fi dans une réfignation on avoit chargé le réfignataire des réparations ou chofes femblables, ceux qui écrivent au contraire s'écartent des principes Canoniques. Ex pacto fimonia oritur. L'autre abfolution eft par le fore de penitencerie, elle eft feulement utile pour le falut, & ne réhabilite point dans le fore exterieur pour les Ordres & Benefices, tout fe paffant par la voye de la penitencerie, que nous ne reconnoiffons point pour rétablir un Ecclefiaftique dans fes droits; mais quand il y auroit eu un Ju gement, l'Evêque peut toûjours difpenfer pour un benefice fimple, il y a des réhabilita tions de Cour de Rome, qui ne feroient pas feules fuffifantes, il faut avoir fatisfait au Roy & à la Partie dans un homicide, il y a dans ces abfolutions parito judicato fi quod fit, & ce n'eft que du jour de la fulmination faite dans l'Officialité que l'Orateur, (C'est le terme de l'art.) reprend fon ancien état. Nous ne fuivons point cette claufe, parito judicato fi quod fit, pro non adjecta habetur..

Rehabilitationibus-) Ce terme eft auffi éner gique que le précedent, on peut être abfous purement & fimplement, mais ce ne feroit pas affez pour acquerir la capacité des Benefices fans une réhabilitation expreffe aux Ordres & Benefices, d'autant que celui qui eft infame eft indigne de benefices; l'abfolu tion & réhabilitation font fouvent dans la même grace, on ne peut jamais refufer la premiere; mais de rétablir celui qui a manqué dans fes fonctions, cela peut avoir des conféquences, & quand le crime a été public dans un lieu, on met une reftrictive contre le criminel, qu'il ne pourra celebrer, in loco delicti, ou du moins que ce foit ante ortum folis, à cause du scandale, nous en avons dit davantage ailleurs, il faut prendre garde que la réhabili tation foit pour les Cures & Dignitez, aussi bien que pour les Benefices fimples.

Pradecefforibus noftris.) Ces abfolutions & réhabilitations font demandées fuivant nôtre ufage en Cour de Rome, par1 Orateur qui en a befoin pour le rétablir dans une capacité pour les Ordres & Benefices, il faut voir Mr. Guymier, v. perpetuo §. fimonia de Elect. in Pragmat. Rebuff. v. rehabilitationibus in concord. Les fucceffeurs doivent affermir ce qui a été fait par leurs prédeceffeurs. Greg. Papa I. lib. 2 Epift. 37. tom. 5. Conc. col. 1096., mais quand il y a cu des conceflions & des alienations gratuites fans caufe & contre les formes, il eft avantageux aux fucceffeurs de les faire caffer, l'Eglife doit toûjours être affranchie des charges & fervitudes qui lui ont été impofées par un mauvais Adminiftrateur, fans caufe & neceffité, ou fans utilité, conftitutio decre

talis Otthonis III. imperat. an.998. t. 9.Conc.col. 774. Que s'il y avoit eu des caufes d'utilité & de neceffité, le fucceffeur en feroit tenu; ce feroit une charge réelle fur l'Eglife, quand les formalitez ont été obfervées, cap. ad hoc de folutionibus, il y a plufieurs autoritez qui l'ont decidé.

Quand il s'agit de continuer la poffeffion du prédeceffeur, cela n'a jamais lieu pour les droits perfonnels pour acquerir la triennale poffeffion, parce que tout ce droit vient du Collateur,mais pour la confervation des droits de la Dignité, ceux acquis par le prédeceffeur font continuez dans les perfonnes des fucceffeurs, comme le remarque du Moulin. Extra comm. cap. unico ne Sede vacante v. vacantium in beneficialibus licet uti jure predecefforis quod eft exclufivum juris agentis, mais non pas du titre perfonnel.

Leges Conftitutiones.) Il y a eu plufieurs Conciles François & Arrêts, qui ont depuis le Concordat ordonné que plufieurs Chapitres de la Pragmatique Sanction pour la réfidence & pour le Service divin, feroient executez ; quand le Concordat n'auroit point abrogé expreffement la Pragmatique Sanction, il fuffit qu'il foit pofterieur, & ait fait des difpofi

tions contraires.

Invicem tractatas.) Dans la feffion 10. du 5. Concile de Latran, la lecture du Concor dat ayant été faite, il fut approuvé par plufeurs Peres de ce Concile, parement & fimplement, mais il y eut un Evêque, qui dit, qu'il l'approuvoit, parce qu'il croyoit que fes difpofitions venoient du Saint Efprit; un autre, qu'elles ne lui plaifoient pas en tout