mais que dans un cas d'une espece imprévûë, fi le Legislateur qui n'est point entré dans les efpe ces particulieres, l'avoit prévú, il en auroit fait l'exception; nous avons fuivi les opinions les plus communes les plus ordinaires, à moins qu'elles ne foient évidemment fauffes, & qu'elles puif fent être refutées facilement, il faut y avoir attention, ce n'eft point le nombre des Docteurs, mais la fubtilité d'un feul qui eft quelquefois fuffufante, cap. Nicana dift 31. Cette matiere eft bien traitée par M. Guymier, §. ftatuit de collationibus v opinionum ; quand les Canons les Loix n'ont point decidé une question, il faut fuivre le fentiment des Docteurs, Felin cap. 1. de conftit.

Comme dans le commencement

Re

de la publication du Concordat qui avoit abrogé la Pragmatique, plufieurs questions étoient naissan tes qui ont été éclaircies par buffe decidées par des Arrêts, nous rapporterons ceux qui ont confirmé les maximes de cet auteur ou qui les ont changées; nous nous arrêterons peu à faire des obfervations fur la fin du Concordats remettant à traiter les matieres les

plus ordinaires dans les Questions qui feront un traité particulier, dans lequel nous les expoferons peu près furvant l'ordre du Con cordat, nous en traiterons auffi quelques unes pour d'autres Expectans.

Il y a une bonne partie du Commentaire fait par Rebuffe fur les mandats autres matieres, auf

fibien que fes questions fur les nominations qui ne font plus d'ufage, mais ce qui s'eft confervé fuivant nos mœurs eft bon, les Arrêts, l'autorité des Avocats les plus celebres des derniers temps, feront des éclairciffemens donneront des lumieres pour fe conduire fûrement dans ces matieres éviter les conteftations au moyen des décifions puisées dans les Ordonnances fervent de principe & de fon dement.

Arrêts qui

Nous avons marqué dans l'e cours de nos obfervations la diftinction qu'il faut faire de quatre fortes de Graduez; les premiers deftinez pour la Theologale en quelques mois qu'elle foit vacante eft due à un Docteur ou autre qualifit fi c'eft dans le mois

affecté aux Graduez à ceux de cette qualité.

Dans le fecond, ce font les Gra duez qui ont étudié un temps convenable pour obtenir des Benefices, les formes que preferit le Concordat, les changemens arrivez au fujet des Privileges qui ont été donnez aux Regens des humani tez, enfuite communiquez

aux autres.

Le troifiéme rang des Graduez eft celui des perfonnes élevées dans les degrez des Facultez Superieures, aufquels les dignitez des Ca thedrales les principales des Collegiates font affectées par l'Edit de 1606. c'est un retranchement que l'on a fait en faveur des Evêques & Archevêques qui ont été bien aifes de n'avoir fous leur yeux que des Miniftres qu'ils au

roient choifis & affociez à eux in partem follicitudinis, & non pas in plenitudinem poteftatis. Cet Edit de 1606. n'eft point reçû au Grand Confeil, ni ayant point été verifié, & ils jugent en conformité du Concordat, non de cet Edit qui eft fuivi au Parlement.

le

Enfin il y a des Benefices-Cures dans les Villes murées qui font affectez feulement à des Graduez; c'est le bien public qui intereffe dans ce choix, mais il fe trouve une tolerance d'approbation en faveur de ceux qui n'ont que degré fans étude; ce n'est pas fa tisfaire à la Loy, c'est prendre t'ombre & laiffer le corps; ce n'eft point une nouvelle Loy qui eft ne ceffaire, c'est l'ancienne qu'il faut faire executer religieusement,