Pontificatum noftri anno 6. Sic fignatum fub plica, Joan. Sadoletus, & fupra plicam, Ia. Queftemberg. In teftimonium quorum, his præfentibus figillum noftrum duximus apponendum. Datum Baugiaci die 25. menfis Octobris anno Domini 1518. & Regni noftri quarto. Per Regem. Gedoyn.

FINIS.

TABLE

DES MATIERES

A

ABBATES vacantes, qui eft - ce qui confere ou prefente? page.

161. & 162.

Abbez, Abbeffes, Prieurs & Prieures, leur difference.

Abfolutions.

S;

41.

Abus, Apel comme d'abus. 347. Abus, Appel de trois Sentences con

formes.

Accroiffement.

366.

259.

Actes Capitulaires, par le merite du

fonds.

116.

Affectations.
Anticipation de la dévolution. 175.
Appel, Commiffion in partibus. 347.

111. 112. 122. & 274.

353. 357.

Arreft pour l'égalité des Canonicats. 114. Areft pour les Theologaux. 121. & fuiv. Arrest pour une Penitencerie. 136.

Arreft, l'Ordinaire ne peut prendre

163.

connoiffance du titre. Arrejt, Collation (Laïcale, devolution.

170.

Arreft fur le refus des Provifions. 173. Arreft celebre contre un Gradué. 185. Arreft qui juge que les Graduez de Pa ris n'avoient aucune préference fur

les autres.

Arrest entre des Regens.

Arrest pour repletion.

224.225.

227.

236.237.

Arreft pour l'extinction des Nomina

tions.

237. Suiv. 324.

Arreft pour les Metropoles & la Prima

tie.

Arreft pour les Mandians.
Arrest pour un Gradué..

250%.

268.

301.

Arrests pour le concours. 327. & suiv. Arreft, abus contre l'Ordonnance d'un Evêque qui avoit informé civilement.

365. 366. Arreft pour la reprefentation des titres par les beneficiers.

379.

Arreft pour le concubinage. 390. & suiv. Article 15. de la Declaration de 1646.

expliqué, Arreft.

Avocats Generaux.

297. & fuiv.

45.

B.

Benefices, fix parties dans la matiere beneficiale.

55.

Benefices par qui conferez ou prefentez, & les changemens.

HO. III

Benefice, comment en connoître l'état

deux moyens.

Benefice à caufe de l'Office.

Comment on le reconnoit.

138.146.

145

146.

Benefices vacants aprés la dévolution fi

l'Ordinaire les peut conferer. 175.

Benefices imputez à repletion.

Benefices réguliers.

leur Section abufive.

24

272.

282.

Bourfes & Principalitez ne font point

des Benefices.

286.287.

Brefs enregistrez du temps de Xifte

cinq.

316.

Bulles, tout s'expédioit par Bulles. 316. Bulles, celui qui les a peut conferer encore qu'il n'ait pas pris poffeffion.

Canfes inftruites fur les lieux.
Certificat du temps d'étude.

تو

192.

Ceffion des droits d'un Gradué.

238.

Chanoine ad effectum.

107.& fuiv.

Chapitre a la Jurifdiction le fiége vacant. 98. Voyez actes Capitulaires.

116.

Civitas eft la Ville Epifcopale.

293.

Collateurs, hommes & filles.

Collation 139. in pendenti.

164.

Collegiates.

251.

Collufion des Patrons

Collateurs &

Graduez.

309.& fuiv.

Commande decretée.

266. 267.

Comitatur Epifcopo.

135

Compact des Cardinaux.

326.

7.

Conciles de Latran.