Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... Chanoines ne pouroient pas y , renoncer tacitement ni expreffement , à plus forte raifon quand c'eft un Concordat qui lie les parties dont ils ne peuvent fe départir que par les mêmes voies & la même autorité qu'il a été fait . Mais il ...
... Chanoines ne pouroient pas y , renoncer tacitement ni expreffement , à plus forte raifon quand c'eft un Concordat qui lie les parties dont ils ne peuvent fe départir que par les mêmes voies & la même autorité qu'il a été fait . Mais il ...
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... Chanoines ad effectum obtinendi dig- nitates qui foient reftées , encore les premie- res reçoivent - elles bien des limitations . L'Election étant faite , les Electeurs ne peu- vent plus varier , encore moins s'opposer à la reception ...
... Chanoines ad effectum obtinendi dig- nitates qui foient reftées , encore les premie- res reçoivent - elles bien des limitations . L'Election étant faite , les Electeurs ne peu- vent plus varier , encore moins s'opposer à la reception ...
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... Chanoine de Saint Martin , qui avoit été for- cé de refigner fon Canonicat au fils d'un Capitaine qui l'avoit ... Chanoines , aufquels l'E- lection de leur Evêque eft deffendue , elle eft de droit pofitif , la poftulation eft enco ...
... Chanoine de Saint Martin , qui avoit été for- cé de refigner fon Canonicat au fils d'un Capitaine qui l'avoit ... Chanoines , aufquels l'E- lection de leur Evêque eft deffendue , elle eft de droit pofitif , la poftulation eft enco ...
Página 108
... Chanoines qui y avoient long - temps fervy , les témoi- gnages qu'ils avoient donné de leurs bon- nes moeurs & capacitez étoient des gages affurez qu'ils repondroient à l'avenir à là bonne opinion qu'on avoit conçuë d'eux en les élevant ...
... Chanoines qui y avoient long - temps fervy , les témoi- gnages qu'ils avoient donné de leurs bon- nes moeurs & capacitez étoient des gages affurez qu'ils repondroient à l'avenir à là bonne opinion qu'on avoit conçuë d'eux en les élevant ...
Página 111
... particulieres , quand des Dignitez ont été affectées à des Chanoines de gremio , ou d'autres moindres benefices qui ont été affectez aux Chantres , Choriftes enfans de Choeur & autres qui ont fervi af fiduëment SUR LE CONCORDAT . I.
... particulieres , quand des Dignitez ont été affectées à des Chanoines de gremio , ou d'autres moindres benefices qui ont été affectez aux Chantres , Choriftes enfans de Choeur & autres qui ont fervi af fiduëment SUR LE CONCORDAT . I.
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...