Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... Collateur , mais pour la confervation des droits de la Dignité , ceux acquis par le prédeceffeur font continuez dans les perfonnes des fuccef- feurs , comme le remarque du Moulin . Extra comm . cap . unico ne Sede vacante v . vacantium ...
... Collateur , mais pour la confervation des droits de la Dignité , ceux acquis par le prédeceffeur font continuez dans les perfonnes des fuccef- feurs , comme le remarque du Moulin . Extra comm . cap . unico ne Sede vacante v . vacantium ...
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... Collateur fe peut fonder , il y en a trois autres en matiere de regale ; la vacance de droit , la vacance de fait & le litige ; j'ay toûjours crû qu'il y avoit fix parties principales dans la matiere benefi- ciale ; la premiere regarde ...
... Collateur fe peut fonder , il y en a trois autres en matiere de regale ; la vacance de droit , la vacance de fait & le litige ; j'ay toûjours crû qu'il y avoit fix parties principales dans la matiere benefi- ciale ; la premiere regarde ...
Página 62
... Collateur inferieur , par l'acceptation & poffeffion , c'eft le même qui a lie qui doit délier , mais la procura- tion doit porter , lequel a remis purement & fimplement entre les mains de Mr. 1E- vêque de fadite Chapelle de . . qui eft ...
... Collateur inferieur , par l'acceptation & poffeffion , c'eft le même qui a lie qui doit délier , mais la procura- tion doit porter , lequel a remis purement & fimplement entre les mains de Mr. 1E- vêque de fadite Chapelle de . . qui eft ...
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... Collateur pourra conferer par une efpece de dévolution après fix mois , le Pa- tron fe trouvera fruftré du droit de prefen- tation ; les Patrons ajoûtent . que l'adimiffion étant faite par l'Ordinaire fans en parler au Patron , comme il ...
... Collateur pourra conferer par une efpece de dévolution après fix mois , le Pa- tron fe trouvera fruftré du droit de prefen- tation ; les Patrons ajoûtent . que l'adimiffion étant faite par l'Ordinaire fans en parler au Patron , comme il ...
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... Collateurs & Patrons Ecclefiafti ques , cet ordre donne de la lumiere & z conduit fûrement à la decouverte de la ve ... Collateur , mais fous le nom de Dignitez on ne comprend pas les Evêchez qui en font le comble , dit Rebuffe , cela ...
... Collateurs & Patrons Ecclefiafti ques , cet ordre donne de la lumiere & z conduit fûrement à la decouverte de la ve ... Collateur , mais fous le nom de Dignitez on ne comprend pas les Evêchez qui en font le comble , dit Rebuffe , cela ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...