Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 58
Página
... ne luiffons pas de la citer , Le Con- cordat , comme dit du Moulin , n'est pas tant une dérogation qu'une abrogation de la Pragma tique , n . 276. de inf . resign . Mais quelque changement qu'on yait fait on a confervé des PREFACE .
... ne luiffons pas de la citer , Le Con- cordat , comme dit du Moulin , n'est pas tant une dérogation qu'une abrogation de la Pragma tique , n . 276. de inf . resign . Mais quelque changement qu'on yait fait on a confervé des PREFACE .
Página
... s'attacher in- violablement , ce que du Moulin recommande fur toutes chofess femper regulæ ftandum ; que Les Fuges s'en départent , ce qui n'est pas à prefumer , ce n'est ja mais que dans un cas d'une espece imprévûë , fi PREFACE .
... s'attacher in- violablement , ce que du Moulin recommande fur toutes chofess femper regulæ ftandum ; que Les Fuges s'en départent , ce qui n'est pas à prefumer , ce n'est ja mais que dans un cas d'une espece imprévûë , fi PREFACE .
Página 13
... Moulin de inf . resign . n . 18 . Ut litatis publica arbitremur . ) C'est l'objet que doit avoir le Legislateur en faifant une Loy . Un célebre Canonifte prétend que l'utilité pu- blique doit exciter le miniftere du Juge à y fup- pléer ...
... Moulin de inf . resign . n . 18 . Ut litatis publica arbitremur . ) C'est l'objet que doit avoir le Legislateur en faifant une Loy . Un célebre Canonifte prétend que l'utilité pu- blique doit exciter le miniftere du Juge à y fup- pléer ...
Página 20
... Moulin qui en rapporte les autori- tez . Mol . cap . inter ca era 10. q . 3. Cependant leur autorité eft un bon argument pour les cho- fes de difcipline . Perfona . Tous les fujets du Roy n'y font pas compris , il y a des Païs d ...
... Moulin qui en rapporte les autori- tez . Mol . cap . inter ca era 10. q . 3. Cependant leur autorité eft un bon argument pour les cho- fes de difcipline . Perfona . Tous les fujets du Roy n'y font pas compris , il y a des Païs d ...
Página 39
... Moulin , de inf . refign . n . 6. comme nous l'avons remarqué , & l'appel comme d'abus n'en feroit pas rece vable , arrêt du 17 Decembre 1668. Celui qui eft élû , & qui adminiftre avant que d'être confirmé perd le droit qu'il avoit au ...
... Moulin , de inf . refign . n . 6. comme nous l'avons remarqué , & l'appel comme d'abus n'en feroit pas rece vable , arrêt du 17 Decembre 1668. Celui qui eft élû , & qui adminiftre avant que d'être confirmé perd le droit qu'il avoit au ...
Contenido
46 | |
58 | |
61 | |
66 | |
78 | |
81 | |
82 | |
93 | |
96 | |
104 | |
106 | |
107 | |
117 | |
141 | |
166 | |
169 | |
170 | |
183 | |
245 | |
253 | |
255 | |
273 | |
286 | |
288 | |
291 | |
302 | |
304 | |
317 | |
324 | |
350 | |
356 | |
366 | |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...