Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... Patrons & Collateurs Ecclefiaftiques qui avoient cin- quante Benefices à leur difpofition , & une fur ceux qui n'en avoient que dix , mais elles font aorogées & révoquées par le Concile de Tren- te , Seffion 24. chap . 19. de ...
... Patrons & Collateurs Ecclefiaftiques qui avoient cin- quante Benefices à leur difpofition , & une fur ceux qui n'en avoient que dix , mais elles font aorogées & révoquées par le Concile de Tren- te , Seffion 24. chap . 19. de ...
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... Patron Ecclefiaftique , il ne peut le faire , le benefice étant de Patronage mixte , il ne peut être refigné en Cour de Ro- me fans le confentement de tous les Patrons , jugé par Arrêt du vingt - sept May 1671. confi : - matif de la ...
... Patron Ecclefiaftique , il ne peut le faire , le benefice étant de Patronage mixte , il ne peut être refigné en Cour de Ro- me fans le confentement de tous les Patrons , jugé par Arrêt du vingt - sept May 1671. confi : - matif de la ...
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... , comme aux autres , ce que nous voyons à l'égard d'Albi , de Blois , & de ceux qui ont été demembrez des autres Evêchez dont il avoit la nomination , comme fi un Patron qui a un benefice qui eft feparé C iij SUR LE CONCORDAT . $ 3.
... , comme aux autres , ce que nous voyons à l'égard d'Albi , de Blois , & de ceux qui ont été demembrez des autres Evêchez dont il avoit la nomination , comme fi un Patron qui a un benefice qui eft feparé C iij SUR LE CONCORDAT . $ 3.
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... Patron . -1 La feconde raifon de Rebuffe , n'eft pas ve- ritable abfolument , d'autant que les Roys ont la Collation ... Patrons , & ils doivent conferer les benefi ces qui ont * Page Laïque . Il y a une Déclaration de 1474. qui porte ...
... Patron . -1 La feconde raifon de Rebuffe , n'eft pas ve- ritable abfolument , d'autant que les Roys ont la Collation ... Patrons , & ils doivent conferer les benefi ces qui ont * Page Laïque . Il y a une Déclaration de 1474. qui porte ...
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... Patron & Pro- tecteur des Eglifes du Royaume , il l'avoit , & les Roys de la premiere & feconde race y avoient un grand pouvoir . Il y a une dernie- re raifon , que comme un Evêché nouveau eft un demembrement & une distraction d'un ...
... Patron & Pro- tecteur des Eglifes du Royaume , il l'avoit , & les Roys de la premiere & feconde race y avoient un grand pouvoir . Il y a une dernie- re raifon , que comme un Evêché nouveau eft un demembrement & une distraction d'un ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...