Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... Provisions , ce qui eft de difpofition de droit . In manibus noftris . ) Pour le faire efficace- ment le Roy donne un Brevet & trois Let- tres ; l'une adreffée au Pape , l'autre au Car- dinal Protecteur , & l'autre à Mr. l'Ambaffa- deur ...
... Provisions , ce qui eft de difpofition de droit . In manibus noftris . ) Pour le faire efficace- ment le Roy donne un Brevet & trois Let- tres ; l'une adreffée au Pape , l'autre au Car- dinal Protecteur , & l'autre à Mr. l'Ambaffa- deur ...
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... Provisions chez les Notaires , que ceux - ci foient Apoftoliques & Royaux , quand le Collateur & le Pourvû feroient d'accord , ils ne pouroient pas déroger au doit Public , Probus queft 51. de la Regale ; toutes les fois que le droit ...
... Provisions chez les Notaires , que ceux - ci foient Apoftoliques & Royaux , quand le Collateur & le Pourvû feroient d'accord , ils ne pouroient pas déroger au doit Public , Probus queft 51. de la Regale ; toutes les fois que le droit ...
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... fe faifoit au Pape , quand un Collateur exempt avoit fait un refus , & qu'il n'y avoit que le Pape qui pût don ner des Provisions par devolution , mais ce fentiment eft folitaire , contraire à notre ufa- ge , SUR LE CONCORDAT . 157.
... fe faifoit au Pape , quand un Collateur exempt avoit fait un refus , & qu'il n'y avoit que le Pape qui pût don ner des Provisions par devolution , mais ce fentiment eft folitaire , contraire à notre ufa- ge , SUR LE CONCORDAT . 157.
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... Provisions & embaraffer des Graduez , dautant que ce feroit en quelque maniere les declarer nul- les , & il y auroit abus fi l'Evêque vouloit prendre connoiffance des titres , Arrêt du 21. Avril 1626 Le Chapitre ne peut auffi au temps ...
... Provisions & embaraffer des Graduez , dautant que ce feroit en quelque maniere les declarer nul- les , & il y auroit abus fi l'Evêque vouloit prendre connoiffance des titres , Arrêt du 21. Avril 1626 Le Chapitre ne peut auffi au temps ...
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... Provisions , ce moyen devient inutile quand elles font don nées , mais on veut fubtilifer fur tout . Les requifitions fe font aux Collateurs & Patrons , par des actes authentiques en bon . ne forme , & pardevant deux Notaires Apof ...
... Provisions , ce moyen devient inutile quand elles font don nées , mais on veut fubtilifer fur tout . Les requifitions fe font aux Collateurs & Patrons , par des actes authentiques en bon . ne forme , & pardevant deux Notaires Apof ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...