Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... reguliers font fubfiftans , & qu'il y a des Religieux , ou un feul conformément aux Conciles , Arrêts & Reglemens . Il y a une Declaration du 6. May mil fix cent quatre - vingt , verifiée au grand Confeil le 21 juin fuivant . Ces Monaf ...
... reguliers font fubfiftans , & qu'il y a des Religieux , ou un feul conformément aux Conciles , Arrêts & Reglemens . Il y a une Declaration du 6. May mil fix cent quatre - vingt , verifiée au grand Confeil le 21 juin fuivant . Ces Monaf ...
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... Reguliers , quand même il auroit été transferé , à moins que d'avoir un Bref de difpenfe , ce n'au- , roit été que pour les benefices Reguliers de l'Ordre où il auroit été transferé , n'é- tant point fecularifez , mais il n'auroit pu ...
... Reguliers , quand même il auroit été transferé , à moins que d'avoir un Bref de difpenfe , ce n'au- , roit été que pour les benefices Reguliers de l'Ordre où il auroit été transferé , n'é- tant point fecularifez , mais il n'auroit pu ...
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... par M. Louet . Tertiam part m . ) Un Collateur ou Patron Ecclefiafti tique doit au moins avoir trois be- nefices , n'importe qu'ils foient Seculiers ou Reguliers , Cures ou fimples , la loy ne diftingue 136 OBSERVATIONS.
... par M. Louet . Tertiam part m . ) Un Collateur ou Patron Ecclefiafti tique doit au moins avoir trois be- nefices , n'importe qu'ils foient Seculiers ou Reguliers , Cures ou fimples , la loy ne diftingue 136 OBSERVATIONS.
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Michel Du Perray. Reguliers , Cures ou fimples , la loy ne diftingue point , ces benefices font verita- blement affectez aux Graduez nommez ou fimples , ils ont la troifiéme partie du temps , les premiers doivent être preferez aux autres ...
Michel Du Perray. Reguliers , Cures ou fimples , la loy ne diftingue point , ces benefices font verita- blement affectez aux Graduez nommez ou fimples , ils ont la troifiéme partie du temps , les premiers doivent être preferez aux autres ...
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... Reguliers ; le premier figne de l'état d'un benefice Ecclefiaftique , eft qu'il ait été fondé , comme Ecclefiaftique ... Regulier , eft pref crit par ce temps - là , mais il faut qu'il n'y ait aucun abus , cap . cum de beneficio , de ...
... Reguliers ; le premier figne de l'état d'un benefice Ecclefiaftique , eft qu'il ait été fondé , comme Ecclefiaftique ... Regulier , eft pref crit par ce temps - là , mais il faut qu'il n'y ait aucun abus , cap . cum de beneficio , de ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...