Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 42
Página
... appel com- me d'abus de la Sentence de l'Offi cial qui en avoit voulu prendre connoiffance , & par Arrêt du 3 . Decembre 1537. il fut renvoyé ā iiij . devant l'Official ; ce Docteur ajoûte quia Clerici conjugati , PREFACE .
... appel com- me d'abus de la Sentence de l'Offi cial qui en avoit voulu prendre connoiffance , & par Arrêt du 3 . Decembre 1537. il fut renvoyé ā iiij . devant l'Official ; ce Docteur ajoûte quia Clerici conjugati , PREFACE .
Página 38
... appel comme d'abus du deny de Juftice du refus de confirmation , c'eft un acte de Juri diction volontaire que la confirmation , & dé- funt Monfieur le Prefident Talon , lors Avocat General , diloit à cette occafion qu'il n'y avoit pas ...
... appel comme d'abus du deny de Juftice du refus de confirmation , c'eft un acte de Juri diction volontaire que la confirmation , & dé- funt Monfieur le Prefident Talon , lors Avocat General , diloit à cette occafion qu'il n'y avoit pas ...
Página 39
... appel comme d'abus n'en feroit pas rece vable , arrêt du 17 Decembre 1668. Celui qui eft élû , & qui adminiftre avant que d'être confirmé perd le droit qu'il avoit au benefice , ` que s'il eft confirmé , il peut adminiftrer fans avoir ...
... appel comme d'abus n'en feroit pas rece vable , arrêt du 17 Decembre 1668. Celui qui eft élû , & qui adminiftre avant que d'être confirmé perd le droit qu'il avoit au benefice , ` que s'il eft confirmé , il peut adminiftrer fans avoir ...
Página 40
... appel . Bonifice viij . pretendoit que c'étoit au Saint Siege , & que c'étoit une espece de reserve . cap . 18. de Elect . in 6 . Mais nous avons profcrit toutes les referves , il n'y a que les Vacances in Curia , & les créa- tions des ...
... appel . Bonifice viij . pretendoit que c'étoit au Saint Siege , & que c'étoit une espece de reserve . cap . 18. de Elect . in 6 . Mais nous avons profcrit toutes les referves , il n'y a que les Vacances in Curia , & les créa- tions des ...
Página 89
... de confirmations ; P'une en forme commune , l'autre en con- noiffance de caufe , cap . qua fronte de appel . La premiere ne donne rien de nouveau , elle 2 confirme feulement le Droit ancien , & quand on parle SUR LE CONCORDAT . 89.
... de confirmations ; P'une en forme commune , l'autre en con- noiffance de caufe , cap . qua fronte de appel . La premiere ne donne rien de nouveau , elle 2 confirme feulement le Droit ancien , & quand on parle SUR LE CONCORDAT . 89.
Contenido
46 | |
58 | |
61 | |
66 | |
78 | |
81 | |
82 | |
93 | |
96 | |
104 | |
106 | |
107 | |
117 | |
141 | |
166 | |
169 | |
170 | |
183 | |
245 | |
253 | |
255 | |
273 | |
286 | |
288 | |
291 | |
302 | |
304 | |
317 | |
324 | |
350 | |
356 | |
366 | |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...