Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... Procu- reurs dans l'Officialité de Sens qu'il n'y en avoit que 5. ou 6 . au Bailliage avant l'Ordonnance de1539 . & que depuis il n'y avoit que cinq ou fix Procureurs en L'Officialité , plus de trente an Bailliage de Sens , PREFACE .
... Procu- reurs dans l'Officialité de Sens qu'il n'y en avoit que 5. ou 6 . au Bailliage avant l'Ordonnance de1539 . & que depuis il n'y avoit que cinq ou fix Procureurs en L'Officialité , plus de trente an Bailliage de Sens , PREFACE .
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... avant & depuis le Concordat jusqu'au Concile de Trente , ne fubfiftent plus que pour en tirer quelques argumens dans la matiere des Graduez , des Induftaires & Expectans . Il y a une infinité de Glofes , de Commentaires & de Notes fur ...
... avant & depuis le Concordat jusqu'au Concile de Trente , ne fubfiftent plus que pour en tirer quelques argumens dans la matiere des Graduez , des Induftaires & Expectans . Il y a une infinité de Glofes , de Commentaires & de Notes fur ...
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... avant la Loy ou fon execution ? j'estime aprés Probus qu'on doit confiderer le temps que le Contrat a été fait & non pas celui de fon execution qui peut tomber dans le cas d une Loy contrai : e . Probus qu . 58. Regalia in deciforiis ...
... avant la Loy ou fon execution ? j'estime aprés Probus qu'on doit confiderer le temps que le Contrat a été fait & non pas celui de fon execution qui peut tomber dans le cas d une Loy contrai : e . Probus qu . 58. Regalia in deciforiis ...
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... avant que d'être confirmé , ce ne fera pas par fa mort , ni par fa répudiation , mais par l'ancien genre de vacance qu'un autre y feroit pourvû , s'il étoit confirmé , ayant ac cepté , il faudroit l'exprimer . L'élection eft de droit ...
... avant que d'être confirmé , ce ne fera pas par fa mort , ni par fa répudiation , mais par l'ancien genre de vacance qu'un autre y feroit pourvû , s'il étoit confirmé , ayant ac cepté , il faudroit l'exprimer . L'élection eft de droit ...
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... avant que d'être confirmé perd le droit qu'il avoit au benefice , ` que s'il eft confirmé , il peut adminiftrer fans avoir pris de poffeffion , parce qu'il ne s'agitque deJurifdiction ; on examine ordinairement trois chofes dans l ...
... avant que d'être confirmé perd le droit qu'il avoit au benefice , ` que s'il eft confirmé , il peut adminiftrer fans avoir pris de poffeffion , parce qu'il ne s'agitque deJurifdiction ; on examine ordinairement trois chofes dans l ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...