Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... benefices qu'il avoit impetrez par dévolut contre plufieurs particu liers , à caufe d'un Concordat quinquangulaire fait entre cinq perfonnes , dont quelques - unes donnoient des benefices fans rien recevoir des autres . Ces fortes de ...
... benefices qu'il avoit impetrez par dévolut contre plufieurs particu liers , à caufe d'un Concordat quinquangulaire fait entre cinq perfonnes , dont quelques - unes donnoient des benefices fans rien recevoir des autres . Ces fortes de ...
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... Benefices , tout fe paffant par la voye de la penitencerie , que nous ne recon- noiffons point pour rétablir un Ecclefiaftique dans fes droits ; mais quand il y auroit eu un Ju gement , l'Evêque peut toûjours difpenfer pour un benefice ...
... Benefices , tout fe paffant par la voye de la penitencerie , que nous ne recon- noiffons point pour rétablir un Ecclefiaftique dans fes droits ; mais quand il y auroit eu un Ju gement , l'Evêque peut toûjours difpenfer pour un benefice ...
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... Benefices , d'autant que celui qui eft infame eft indigne de benefices ; l'abfolu tion & réhabilitation font fouvent dans la mê- me grace , on ne peut jamais refufer la pre- miere ; mais de rétablir celui qui a manqué dans fes fonctions ...
... Benefices , d'autant que celui qui eft infame eft indigne de benefices ; l'abfolu tion & réhabilitation font fouvent dans la mê- me grace , on ne peut jamais refufer la pre- miere ; mais de rétablir celui qui a manqué dans fes fonctions ...
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... benefices qui viennent à vacquer , encore que l'érection n'en fût pas faite au temps de la regale , il fuffit , dit Ruzée , dans fon huitiéme Privile- ge , que le Roy trouve ce benefice en état d'être conferé en régale comme les autres ...
... benefices qui viennent à vacquer , encore que l'érection n'en fût pas faite au temps de la regale , il fuffit , dit Ruzée , dans fon huitiéme Privile- ge , que le Roy trouve ce benefice en état d'être conferé en régale comme les autres ...
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... benefices , aufquels le Roy donne fa protection en étant le Patron . -1 La feconde raifon de Rebuffe , n'eft pas ve- ritable abfolument , d'autant que les Roys ont la Collation des benefices qu'ils ont fondez fans en avoir fait de ...
... benefices , aufquels le Roy donne fa protection en étant le Patron . -1 La feconde raifon de Rebuffe , n'eft pas ve- ritable abfolument , d'autant que les Roys ont la Collation des benefices qu'ils ont fondez fans en avoir fait de ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...