Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... C'étoit même la difpofition du Concile de Nicée , comme le remarque Inno- cent i . dans une Lettre écrite à Victricius Archevêque de Rouen , Innocentius I. ad Vic- tricium , Archiepifc . Rothom . t . 2 des Conciles col . 1250. chap . 3 ...
... C'étoit même la difpofition du Concile de Nicée , comme le remarque Inno- cent i . dans une Lettre écrite à Victricius Archevêque de Rouen , Innocentius I. ad Vic- tricium , Archiepifc . Rothom . t . 2 des Conciles col . 1250. chap . 3 ...
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... c'étoit qu'un Decret irri- tant , quand le fuperieur l'a mis dans une difpo- fition , & qu'il ne veut faire la grace que fous une condition , il faut fatisfaire à la lettre , com- me le remarque Benedicti , qu . de Epifcopatu n . 37. 40 ...
... c'étoit qu'un Decret irri- tant , quand le fuperieur l'a mis dans une difpo- fition , & qu'il ne veut faire la grace que fous une condition , il faut fatisfaire à la lettre , com- me le remarque Benedicti , qu . de Epifcopatu n . 37. 40 ...
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... c'étoit au Saint Siege , & que c'étoit une espece de reserve . cap . 18. de Elect . in 6 . Mais nous avons profcrit toutes les referves , il n'y a que les Vacances in Curia , & les créa- tions des Chanoines ad effectum obtinendi dig ...
... c'étoit au Saint Siege , & que c'étoit une espece de reserve . cap . 18. de Elect . in 6 . Mais nous avons profcrit toutes les referves , il n'y a que les Vacances in Curia , & les créa- tions des Chanoines ad effectum obtinendi dig ...
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... c'étoit l'ufage dès le temps de Rebuffe , & ce l'eft encore aujourd'huy ; d'ailleurs une procuration fe fait en Provin- ce , elle eft envoyée à Paris ou dans une au- tre Ville , où il y a des Banquiers , s'il étoit neceffaire de mettre ...
... c'étoit l'ufage dès le temps de Rebuffe , & ce l'eft encore aujourd'huy ; d'ailleurs une procuration fe fait en Provin- ce , elle eft envoyée à Paris ou dans une au- tre Ville , où il y a des Banquiers , s'il étoit neceffaire de mettre ...
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... du Patron , fous le bon plaifir du Collateur , étoit bonne & valable ; c'étoit le fieur Ifnard , pour lequel j'écrivois , qui perdit fa caufe . Sponte factum . ) Les refignations & ceffions de ces SUR LE CONCORDA T. 63.
... du Patron , fous le bon plaifir du Collateur , étoit bonne & valable ; c'étoit le fieur Ifnard , pour lequel j'écrivois , qui perdit fa caufe . Sponte factum . ) Les refignations & ceffions de ces SUR LE CONCORDA T. 63.
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...