Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... chose one- reufe , à moins que par le fait qui eft encore plus fort que les paroles , on n'ait renoncé à fa pretention , il faut voir Panorme in c . cuma- na 50. de Elect.idem & Mol . cap . nonne de pre- fumpt . 32. queft . 2. c ...
... chose one- reufe , à moins que par le fait qui eft encore plus fort que les paroles , on n'ait renoncé à fa pretention , il faut voir Panorme in c . cuma- na 50. de Elect.idem & Mol . cap . nonne de pre- fumpt . 32. queft . 2. c ...
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... chose pour la prefentation & collation des Benefi- ces Ecclefiaftiques , auffi bien que pour la de- volution , avec cette difference , que c'est ici du jour de la vacance , cap . z . de conceffione prab . cap . licet de fuppl . neglig ...
... chose pour la prefentation & collation des Benefi- ces Ecclefiaftiques , auffi bien que pour la de- volution , avec cette difference , que c'est ici du jour de la vacance , cap . z . de conceffione prab . cap . licet de fuppl . neglig ...
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... chose étrange que le même Gradué peut avoir droit dans ce Tribunal , & qu'il ne l'aura pas dans les autres Cours qui ont verifié cet Edit , cette Jurifprudence fi differente fait que fuivant les mêmes titres le Pourvû eft incapable de ...
... chose étrange que le même Gradué peut avoir droit dans ce Tribunal , & qu'il ne l'aura pas dans les autres Cours qui ont verifié cet Edit , cette Jurifprudence fi differente fait que fuivant les mêmes titres le Pourvû eft incapable de ...
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... chose ; quand des Cures ont un Territoire separé & divifé , fuivant le Concile de Trente , feffion 24. chap . 13. de reformatione ; qu'il y . ait des Religieux ou Religieufes qui vien nent s'établir dans fon enclave , ils doivent une ...
... chose ; quand des Cures ont un Territoire separé & divifé , fuivant le Concile de Trente , feffion 24. chap . 13. de reformatione ; qu'il y . ait des Religieux ou Religieufes qui vien nent s'établir dans fon enclave , ils doivent une ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...