Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... conferer librement les Evê- chez qui feroient eligez , il eft censé les avoir mis dans la même difpofition ; & enfin c'eft tin ufage & une poffeffion , dans laquelle eft le Roy de nommer également à ceux érigez de- puis le Concordat ...
... conferer librement les Evê- chez qui feroient eligez , il eft censé les avoir mis dans la même difpofition ; & enfin c'eft tin ufage & une poffeffion , dans laquelle eft le Roy de nommer également à ceux érigez de- puis le Concordat ...
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... conferer les benefi ces qui ont * Page Laïque . Il y a une Déclaration de 1474. qui porte que leRoy a la Collation & nomination des grands bene- fices , à moins d'y avoir renoncé ; tous nos Docteurs font donc formellement contraires à ...
... conferer les benefi ces qui ont * Page Laïque . Il y a une Déclaration de 1474. qui porte que leRoy a la Collation & nomination des grands bene- fices , à moins d'y avoir renoncé ; tous nos Docteurs font donc formellement contraires à ...
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... conferer par une efpece de dévolution après fix mois , le Pa- tron fe trouvera fruftré du droit de prefen- tation ; les Patrons ajoûtent . que l'adimiffion étant faite par l'Ordinaire fans en parler au Patron , comme il peut être ...
... conferer par une efpece de dévolution après fix mois , le Pa- tron fe trouvera fruftré du droit de prefen- tation ; les Patrons ajoûtent . que l'adimiffion étant faite par l'Ordinaire fans en parler au Patron , comme il peut être ...
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... conferer le Benefice ; c'eft le Banquier de Rome , qui étant chargé des mémoires , fait mettre l'Expediatur par Mr. l'Ambaffadeur , après lequel il fait les dili gences , & le Cardinal Protecteur preconife le fujet dans un Confiftoire ...
... conferer le Benefice ; c'eft le Banquier de Rome , qui étant chargé des mémoires , fait mettre l'Expediatur par Mr. l'Ambaffadeur , après lequel il fait les dili gences , & le Cardinal Protecteur preconife le fujet dans un Confiftoire ...
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... conferer étant à Rome les benefices de leurs Diocefes , il n'en dit la raifon , mais la Collation étant de Jurif diction volontaire fe peut faire hors le Dioce fe ; c'eft contre le fentiment de Gomes qu . 3. in reg . de non judicando ...
... conferer étant à Rome les benefices de leurs Diocefes , il n'en dit la raifon , mais la Collation étant de Jurif diction volontaire fe peut faire hors le Dioce fe ; c'eft contre le fentiment de Gomes qu . 3. in reg . de non judicando ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...