Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... fans raison que Loifean , Traité des Seigneuries , chap . 15. n . 75. & fuivans , ob- ferve qu'au temps de l'Ordon- nance de 1539. on 1539. on laiffa les chofes - Spirituelles les perfonnes Eccle- fiaftiques à la Furifdiction Eccle ...
... fans raison que Loifean , Traité des Seigneuries , chap . 15. n . 75. & fuivans , ob- ferve qu'au temps de l'Ordon- nance de 1539. on 1539. on laiffa les chofes - Spirituelles les perfonnes Eccle- fiaftiques à la Furifdiction Eccle ...
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... fans effet doivent être rejettées avec mépris , à moins qu'elles ne foient fondées dans le Concordat ou les Ordonnance's , que les articles n'en foient for- mels , & qu'ils prononcent une nullité . On verra dans le nombre des questions ...
... fans effet doivent être rejettées avec mépris , à moins qu'elles ne foient fondées dans le Concordat ou les Ordonnance's , que les articles n'en foient for- mels , & qu'ils prononcent une nullité . On verra dans le nombre des questions ...
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... fans limitation de tems , cap . extirpande , de Prab . verbo perpetuum ; mais il faut confiderer ce Concordat comme étant fait entre le Pape & le S. Siege d'une part , le Roy de France & le Royaume de l'autre . C'eft un Contrat qui a ...
... fans limitation de tems , cap . extirpande , de Prab . verbo perpetuum ; mais il faut confiderer ce Concordat comme étant fait entre le Pape & le S. Siege d'une part , le Roy de France & le Royaume de l'autre . C'eft un Contrat qui a ...
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... fans faire d'incidens . Cum venerabilibus Fratribus noftris Cardina- libus . ) Le Pape eft pris de gremio des Cardi- naux , c'eft pourquoi il les appelle Freres auffi bien que les Evêques , lefquels appelloient auffi le Pape , Frere ...
... fans faire d'incidens . Cum venerabilibus Fratribus noftris Cardina- libus . ) Le Pape eft pris de gremio des Cardi- naux , c'eft pourquoi il les appelle Freres auffi bien que les Evêques , lefquels appelloient auffi le Pape , Frere ...
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... fans l'autorité de l'Evê- que , s'il n'eft exempt , à moins que ce ne foit pour les affaires oeconomiques qui le regar- dent . Generalis Concilii . ) Les Conciles particu- lies ou provinciaux n'obligent que ceux de la Province > comme l ...
... fans l'autorité de l'Evê- que , s'il n'eft exempt , à moins que ce ne foit pour les affaires oeconomiques qui le regar- dent . Generalis Concilii . ) Les Conciles particu- lies ou provinciaux n'obligent que ceux de la Province > comme l ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...