Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... fice & qu'on cede le droit qu'on y a , c'est une ceffion ; ce n'eft pas feulement par ce genre , mais par tous les autres qui font Vaquer de droit & de fait que le Roy y nomme , il y a jufques à 32. cipeces de vacances expliquées par ...
... fice & qu'on cede le droit qu'on y a , c'est une ceffion ; ce n'eft pas feulement par ce genre , mais par tous les autres qui font Vaquer de droit & de fait que le Roy y nomme , il y a jufques à 32. cipeces de vacances expliquées par ...
Página 141
... fice en faveur des Graduez nommez ou fin- ples , quand ils font vacants dans leurs mois . Prafentationem , ) La prefentation et une nomination que fait le Patron d'une per , fonne Ecclefiaftique à un benefice pour re- cevoir l ...
... fice en faveur des Graduez nommez ou fin- ples , quand ils font vacants dans leurs mois . Prafentationem , ) La prefentation et une nomination que fait le Patron d'une per , fonne Ecclefiaftique à un benefice pour re- cevoir l ...
Página 149
... fice fera vaquant par mort & non par refi- gnation , il faut que le Refignataire ait pris poffeffion deux jours francs avant le décez de fon Refignant , celui de l'infinuation & du décez non compris , que fi le Refignant meurt dans les ...
... fice fera vaquant par mort & non par refi- gnation , il faut que le Refignataire ait pris poffeffion deux jours francs avant le décez de fon Refignant , celui de l'infinuation & du décez non compris , que fi le Refignant meurt dans les ...
Página 167
... 'il n'en ufe pas ou s'il en ufe mal , il fe fait en ce cas un retour au Droit Commun , ce bene- fice rentre dans le fonds des Graduez , c'est semotio obftacui , quand l'Ordinaire ou le Pa tron n'a SUR LE CONCORDA T. 167.
... 'il n'en ufe pas ou s'il en ufe mal , il fe fait en ce cas un retour au Droit Commun , ce bene- fice rentre dans le fonds des Graduez , c'est semotio obftacui , quand l'Ordinaire ou le Pa tron n'a SUR LE CONCORDA T. 167.
Página 168
... fice à qui la devolution fe fait , par la rai- fon que le benefice y eft fitué , Can . om- nes Bazilica , Caufe 16. queft . 7. Gl . in Clem , un . de fupplenda negligentia Pralatorum p . corum , Guym . v . Superiorem , § . quod fi quis ...
... fice à qui la devolution fe fait , par la rai- fon que le benefice y eft fitué , Can . om- nes Bazilica , Caufe 16. queft . 7. Gl . in Clem , un . de fupplenda negligentia Pralatorum p . corum , Guym . v . Superiorem , § . quod fi quis ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...