Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 18
Página 101
... fond , de maniere qu'il étoit très difficile & même prefque impoffible de fatisfaire à toutes les difficultez , neanmoins on a tole ré fuivant du Moulin , n . 75. de inf . refign . la prescription des collations des Prebendes qui ...
... fond , de maniere qu'il étoit très difficile & même prefque impoffible de fatisfaire à toutes les difficultez , neanmoins on a tole ré fuivant du Moulin , n . 75. de inf . refign . la prescription des collations des Prebendes qui ...
Página 114
... fonds du Chapitre , comme il a été obfervé , ce qui eft conforme à la dif pofition du Droit & des Arrêts , cela n'em- pêcheroit pas l'option , ce qui a été jugé pour les Canonicats de faint Hilaire de Poi tier & de Lyon , comme Rebuffe ...
... fonds du Chapitre , comme il a été obfervé , ce qui eft conforme à la dif pofition du Droit & des Arrêts , cela n'em- pêcheroit pas l'option , ce qui a été jugé pour les Canonicats de faint Hilaire de Poi tier & de Lyon , comme Rebuffe ...
Página 116
... , & qu'en fatisfaisant à fes obliga- tions il feroit tenu prefent ; Mr. Talon dit que fuivant l'opinion de Mr. Bignon , les actes capitulaires fe jugeoient par le merite du fonds , & il n'y avoit point d'abus en 416 OBSERVATIONS.
... , & qu'en fatisfaisant à fes obliga- tions il feroit tenu prefent ; Mr. Talon dit que fuivant l'opinion de Mr. Bignon , les actes capitulaires fe jugeoient par le merite du fonds , & il n'y avoit point d'abus en 416 OBSERVATIONS.
Página 117
Michel Du Perray. du fonds , & il n'y avoit point d'abus en celui qui avoit été fait qui fut un peu adou- ci pour concilier les efprits . Il y en a un autre qui a pareillement jugé qu'il n'y avoir pas d'abus dans un acte capitulaire ...
Michel Du Perray. du fonds , & il n'y avoit point d'abus en celui qui avoit été fait qui fut un peu adou- ci pour concilier les efprits . Il y en a un autre qui a pareillement jugé qu'il n'y avoir pas d'abus dans un acte capitulaire ...
Página 125
... fond qu'il tire fa Prebende , c'eft en partie pour l'inftruction des Chanoines qu'il eft établi ; la glofe de la Pragmatique Sanction vouloit qu'en cas d'empêchemens ce fût l'E- vêque & le Chapitre qui lui donnaffent congé de s'abfenter ...
... fond qu'il tire fa Prebende , c'eft en partie pour l'inftruction des Chanoines qu'il eft établi ; la glofe de la Pragmatique Sanction vouloit qu'en cas d'empêchemens ce fût l'E- vêque & le Chapitre qui lui donnaffent congé de s'abfenter ...
Contenido
46 | |
58 | |
61 | |
66 | |
78 | |
81 | |
82 | |
93 | |
96 | |
104 | |
106 | |
107 | |
117 | |
141 | |
166 | |
169 | |
170 | |
183 | |
245 | |
253 | |
255 | |
273 | |
286 | |
288 | |
291 | |
302 | |
304 | |
317 | |
324 | |
350 | |
356 | |
366 | |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...