Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... font les veritables lumieres de l'Eglife , qu'ils n'euffent point de procez pour des Benefices en verta de leurs degrez , mais ils font ac coutumez aux argumens , ils font fubtils fouvent prévenus de leur fuffifance capacité ; cepen ...
... font les veritables lumieres de l'Eglife , qu'ils n'euffent point de procez pour des Benefices en verta de leurs degrez , mais ils font ac coutumez aux argumens , ils font fubtils fouvent prévenus de leur fuffifance capacité ; cepen ...
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... font à éviter , les routes batuës qu'il faut fuivre la Loy dont il ne faut point s'é- · Carter , les Arrêts qui font inter- venus & qui feront cottez ou rapportez , leur feront voir ce qui doit être fuivi & ce qui doit être rejetté ...
... font à éviter , les routes batuës qu'il faut fuivre la Loy dont il ne faut point s'é- · Carter , les Arrêts qui font inter- venus & qui feront cottez ou rapportez , leur feront voir ce qui doit être fuivi & ce qui doit être rejetté ...
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... font des Lettres Patentes ou Edits qui font autentiques : on s'en est servi dans les Decretales du Sexte du temps de Clement IV . c . I. de temporibus ordinationum . lib . 6 . Per Litteras patentes jnn . 4. c . I. de fide inftr . c ...
... font des Lettres Patentes ou Edits qui font autentiques : on s'en est servi dans les Decretales du Sexte du temps de Clement IV . c . I. de temporibus ordinationum . lib . 6 . Per Litteras patentes jnn . 4. c . I. de fide inftr . c ...
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... font plus d'aucune utilité , ce que les jeunes Avocats ne peuvent bien diftinguer qu'après un certain temps , & plus ils font verfez dans la science du Droit Canon plus ils feront prevenus que ces Mandats & les Commentaires ne peuvent ...
... font plus d'aucune utilité , ce que les jeunes Avocats ne peuvent bien diftinguer qu'après un certain temps , & plus ils font verfez dans la science du Droit Canon plus ils feront prevenus que ces Mandats & les Commentaires ne peuvent ...
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... font dans nos li- vres , ce feroit fatiguer les Sujets du Roy , il y en a un du 15. Juin 1626. & plufieurs autres depuis . L'Ordonnance de 1667. par l'art . 18. du titre des procedures fur le poffeffoire des Benefices , a chargé le ...
... font dans nos li- vres , ce feroit fatiguer les Sujets du Roy , il y en a un du 15. Juin 1626. & plufieurs autres depuis . L'Ordonnance de 1667. par l'art . 18. du titre des procedures fur le poffeffoire des Benefices , a chargé le ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...