Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... jour certain & fixé pour l'Election . cap . cum inter Canonicos de Elect . Que s'il y a un statut par ilequel on doive élire un du Corps , il le faut uivre , à moins que ceux en faveur defquels il a été fait , ne s'en foient eux - mêmes ...
... jour certain & fixé pour l'Election . cap . cum inter Canonicos de Elect . Que s'il y a un statut par ilequel on doive élire un du Corps , il le faut uivre , à moins que ceux en faveur defquels il a été fait , ne s'en foient eux - mêmes ...
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... Clem . ne Romani de Elect . § . fane gl . omnes , Mol . tit . des Fiefs , art . 7. gl . jufques à quarante jours n . 16 . Comme ces matieres font remplies d'inci- dens , & de fubtilitez , il faut faire une SUR LE CONCORDAT 39.
... Clem . ne Romani de Elect . § . fane gl . omnes , Mol . tit . des Fiefs , art . 7. gl . jufques à quarante jours n . 16 . Comme ces matieres font remplies d'inci- dens , & de fubtilitez , il faut faire une SUR LE CONCORDAT 39.
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... jour de la fulmination faite dans l'Officialité que l'Orateur , ( C'est le ter- me de l'art . ) reprend fon ancien état . Nous ne fuivons point cette claufe , parito judicato fi quod fit , pro non adjecta habetur .. Rehabilitationibus ...
... jour de la fulmination faite dans l'Officialité que l'Orateur , ( C'est le ter- me de l'art . ) reprend fon ancien état . Nous ne fuivons point cette claufe , parito judicato fi quod fit , pro non adjecta habetur .. Rehabilitationibus ...
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... jour faifant compliment à Monfieur Portail , Confeiller de la Grand Chambre , avec qui j'avois l'hon- neur d'être Arbitre chez Monfieur le Prefident de la Moignon , fur cet évenement rare , & fur la felicité & le contentement qu'ils ...
... jour faifant compliment à Monfieur Portail , Confeiller de la Grand Chambre , avec qui j'avois l'hon- neur d'être Arbitre chez Monfieur le Prefident de la Moignon , fur cet évenement rare , & fur la felicité & le contentement qu'ils ...
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... jour de la grace , & non ex tunc , enforte que fi quelqu'autre avoit un droit intermediaire , il empêcheroit l'ef- fer de la grace , ayant un titre anterieur au dernier on diftingue même la confirmation " qui fe fait en forme commune ...
... jour de la grace , & non ex tunc , enforte que fi quelqu'autre avoit un droit intermediaire , il empêcheroit l'ef- fer de la grace , ayant un titre anterieur au dernier on diftingue même la confirmation " qui fe fait en forme commune ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...