Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... Juge cclefiaftique pour le petitoire la procedure en fercit abufive , comme il a été jugé par plufieurs Arrêts qui font dans nos li- vres , ce feroit fatiguer les Sujets du Roy , il y en a un du 15. Juin 1626. & plufieurs autres depuis ...
... Juge cclefiaftique pour le petitoire la procedure en fercit abufive , comme il a été jugé par plufieurs Arrêts qui font dans nos li- vres , ce feroit fatiguer les Sujets du Roy , il y en a un du 15. Juin 1626. & plufieurs autres depuis ...
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... jugé par Arrêt du vingt - sept May 1671. confi : - matif de la Sentence des Juges d'Angers , il C eft dans le tom . 3. du Journal des Audiences SUR LE CON COR DATJ 49.
... jugé par Arrêt du vingt - sept May 1671. confi : - matif de la Sentence des Juges d'Angers , il C eft dans le tom . 3. du Journal des Audiences SUR LE CON COR DATJ 49.
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... jugé pour le Prieuré de la Charité , par Arrêt du 18. Novembre 1538. Il faut voir du Moulin . 2. 408. de inf . refign . c . cum autem cap.quod autem de jure patron . M. Do- live . liv . 1. chap . 7. auffi bien que Chopin , de domanio ...
... jugé pour le Prieuré de la Charité , par Arrêt du 18. Novembre 1538. Il faut voir du Moulin . 2. 408. de inf . refign . c . cum autem cap.quod autem de jure patron . M. Do- live . liv . 1. chap . 7. auffi bien que Chopin , de domanio ...
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... jugé par Arrêt qui cft au tome 3 . du Journal des Audiences livre quatrième chapitre neuviéme , que le Roy avoit droit de nomination aux benefices des Eglifes Ca- thedrales & Collegiales de Metz , Toul & Ver- dun , foit qu'elles ...
... jugé par Arrêt qui cft au tome 3 . du Journal des Audiences livre quatrième chapitre neuviéme , que le Roy avoit droit de nomination aux benefices des Eglifes Ca- thedrales & Collegiales de Metz , Toul & Ver- dun , foit qu'elles ...
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... jugé qu'on ne pouvoit faifir le fpirituel , ce font vrai- femblablement les offrandes , obits & obla- tions , ce qui n'a guere de rapport avec la ceffion d'un Evêché , mais ce qui peut y avoir application & qui fe prefente tous les ...
... jugé qu'on ne pouvoit faifir le fpirituel , ce font vrai- femblablement les offrandes , obits & obla- tions , ce qui n'a guere de rapport avec la ceffion d'un Evêché , mais ce qui peut y avoir application & qui fe prefente tous les ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...