Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... Ordinaire , ne conventions autorisées par font pas censées révoquées par une Loy gene- rale , Non enim revocat qua ignorat , ignorat au- tem qua funt facti , dit la Glofe fur le mot facti , c . licet de Conftit . l . 6 . Cum irritante ...
... Ordinaire , ne conventions autorisées par font pas censées révoquées par une Loy gene- rale , Non enim revocat qua ignorat , ignorat au- tem qua funt facti , dit la Glofe fur le mot facti , c . licet de Conftit . l . 6 . Cum irritante ...
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... Ordinaire , con- firmé par le Pape , les Capitulans peuvent , comme dit Panorme fur le ch . cum acceffiffent de Conftitut . s'en départir , fi c'eft pour fuivre le droit commun ; j'excepte un cas s'il y avoit des Lettres Patentes & un ...
... Ordinaire , con- firmé par le Pape , les Capitulans peuvent , comme dit Panorme fur le ch . cum acceffiffent de Conftitut . s'en départir , fi c'eft pour fuivre le droit commun ; j'excepte un cas s'il y avoit des Lettres Patentes & un ...
Página 63
... Ordinaire fans en parler au Patron , comme il peut être prevenu en Cour de Rome , l'Ordinaire choifira un fujet pour lequel il fouffrira qu'on y envoye copie de la demiffion , que le Pape le previendra & donnera des Provifions ; le ...
... Ordinaire fans en parler au Patron , comme il peut être prevenu en Cour de Rome , l'Ordinaire choifira un fujet pour lequel il fouffrira qu'on y envoye copie de la demiffion , que le Pape le previendra & donnera des Provifions ; le ...
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... Ordinaire a lieu aux vacances qui ne font pas par mort , celles - ci appartien- nent au Pape . Gomes qu . 29. de triennali , demande fi un Pourvû en Cour de Rome d'un benefice vacant in Curia , qui n'en a point fait d'ex- preffion dans ...
... Ordinaire a lieu aux vacances qui ne font pas par mort , celles - ci appartien- nent au Pape . Gomes qu . 29. de triennali , demande fi un Pourvû en Cour de Rome d'un benefice vacant in Curia , qui n'en a point fait d'ex- preffion dans ...
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... Ordinaire ufe du droit primitif & naturel qu'il a originairement , & ila , toûjours habituellement le pouvoir de conferer , il en a même l'exercice , fi le Pape ne veut pas ufer de celui qu'il a fur ce be nefice , & il n'a pas plus les ...
... Ordinaire ufe du droit primitif & naturel qu'il a originairement , & ila , toûjours habituellement le pouvoir de conferer , il en a même l'exercice , fi le Pape ne veut pas ufer de celui qu'il a fur ce be nefice , & il n'a pas plus les ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...