Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... lieu d'y dé- roger en quelque chofe feulement , comme ce- la fe pouvoit , on la abrogée en plufieurs en- droits , comme nous le voions par les difpofi- tions du Concordat & la décifion de du Mou- lin fur la regle de Chancelerie , de inf ...
... lieu d'y dé- roger en quelque chofe feulement , comme ce- la fe pouvoit , on la abrogée en plufieurs en- droits , comme nous le voions par les difpofi- tions du Concordat & la décifion de du Mou- lin fur la regle de Chancelerie , de inf ...
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... lieu d'en faire . Nous traiterons cette matiere plus particulierement dans la fuite , c . cum in v . ve teri de elect . c . cum ab uno juncta Gl . mandane tibus de re judicata 1. 6 . L De Conftitutionibus , TITULUS III . Eo Epifcopus ...
... lieu d'en faire . Nous traiterons cette matiere plus particulierement dans la fuite , c . cum in v . ve teri de elect . c . cum ab uno juncta Gl . mandane tibus de re judicata 1. 6 . L De Conftitutionibus , TITULUS III . Eo Epifcopus ...
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... lieu , on met une reftrictive contre le cri- minel , qu'il ne pourra celebrer , in loco delicti , ou du moins que ce foit ante ortum folis , à cause du scandale , nous en avons dit davantage ailleurs , il faut prendre garde que la ...
... lieu , on met une reftrictive contre le cri- minel , qu'il ne pourra celebrer , in loco delicti , ou du moins que ce foit ante ortum folis , à cause du scandale , nous en avons dit davantage ailleurs , il faut prendre garde que la ...
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... lieu pour les droits perfonnels pour acquerir la triennale poffeffion , parce que tout ce droit vient du Collateur , mais pour la confervation des droits de la Dignité , ceux acquis par le prédeceffeur font continuez dans les perfonnes ...
... lieu pour les droits perfonnels pour acquerir la triennale poffeffion , parce que tout ce droit vient du Collateur , mais pour la confervation des droits de la Dignité , ceux acquis par le prédeceffeur font continuez dans les perfonnes ...
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... le pourvû devoit être gradué , ou s'il étoit affecté à cer- taines perfonnes d'une Eglife , d'un lieu , d'une famille , ou qui auroient certaines qualitez . La troifiéme eft la vacance , fi c'est par mort , Cij SUR LE CONCORDAT . 59.
... le pourvû devoit être gradué , ou s'il étoit affecté à cer- taines perfonnes d'une Eglife , d'un lieu , d'une famille , ou qui auroient certaines qualitez . La troifiéme eft la vacance , fi c'est par mort , Cij SUR LE CONCORDAT . 59.
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...