Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... mois qu'elle foit vacante eft due à un Docteur ou autre qualifit fi c'eft dans le mois affecté aux Graduez à ceux de cette qualité . Dans PREFACE .
... mois qu'elle foit vacante eft due à un Docteur ou autre qualifit fi c'eft dans le mois affecté aux Graduez à ceux de cette qualité . Dans PREFACE .
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... mois pour accepter l'Election . cap . quam fit de Elect , in 6 . On regarde la capacité de celui qui eft Elû , & celle des Electeurs au temps de l'Election , & non pas celle qui peut arriver au temps de la confirmation , elle fe doit ...
... mois pour accepter l'Election . cap . quam fit de Elect , in 6 . On regarde la capacité de celui qui eft Elû , & celle des Electeurs au temps de l'Election , & non pas celle qui peut arriver au temps de la confirmation , elle fe doit ...
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... mois , ou s'il y a devolution , & en quel cas ; le cinquiéme objet eft la for- me dans laquelle doivent être conçûës les Pro- vifions , qu'il y ait des témoins domiciliez non parens des pourvûs , qu'il y ait minute des prefentations ...
... mois , ou s'il y a devolution , & en quel cas ; le cinquiéme objet eft la for- me dans laquelle doivent être conçûës les Pro- vifions , qu'il y ait des témoins domiciliez non parens des pourvûs , qu'il y ait minute des prefentations ...
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... mois : Par le huitiéme ils font tenus de fe faire facrer dans trois mois après leurs Provisions , ce qui eft de difpofition de droit . In manibus noftris . ) Pour le faire efficace- ment le Roy donne un Brevet & trois Let- tres ; l'une ...
... mois : Par le huitiéme ils font tenus de fe faire facrer dans trois mois après leurs Provisions , ce qui eft de difpofition de droit . In manibus noftris . ) Pour le faire efficace- ment le Roy donne un Brevet & trois Let- tres ; l'une ...
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... mois , le Collateur pourra conferer par une efpece de dévolution après fix mois , le Pa- tron fe trouvera fruftré du droit de prefen- tation ; les Patrons ajoûtent . que l'adimiffion étant faite par l'Ordinaire fans en parler au Patron ...
... mois , le Collateur pourra conferer par une efpece de dévolution après fix mois , le Pa- tron fe trouvera fruftré du droit de prefen- tation ; les Patrons ajoûtent . que l'adimiffion étant faite par l'Ordinaire fans en parler au Patron ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...