Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... mort , ni par fa répudiation , mais par l'ancien genre de vacance qu'un autre y feroit pourvû , s'il étoit confirmé , ayant ac cepté , il faudroit l'exprimer . L'élection eft de droit pofitif , toutes les conditions & chāgemens qui y ...
... mort , ni par fa répudiation , mais par l'ancien genre de vacance qu'un autre y feroit pourvû , s'il étoit confirmé , ayant ac cepté , il faudroit l'exprimer . L'élection eft de droit pofitif , toutes les conditions & chāgemens qui y ...
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... morts , & deffunt Mr. l'Ar- chevêque de Bourges pourvût par dévolu tion à une des principales Dignité d'une Çol legiate , mais il y avoit un mauvais ufage dans le Diocefe , ils faifoient un Procez dans le for e contentieux devant l ...
... morts , & deffunt Mr. l'Ar- chevêque de Bourges pourvût par dévolu tion à une des principales Dignité d'une Çol legiate , mais il y avoit un mauvais ufage dans le Diocefe , ils faifoient un Procez dans le for e contentieux devant l ...
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... mort , ceffion & devolut qui font les trois genres de vacances , fur lefquels un Collateur fe peut fonder , il y en a trois autres en matiere de regale ; la vacance de droit , la vacance de fait & le litige ; j'ay toûjours crû qu'il y ...
... mort , ceffion & devolut qui font les trois genres de vacances , fur lefquels un Collateur fe peut fonder , il y en a trois autres en matiere de regale ; la vacance de droit , la vacance de fait & le litige ; j'ay toûjours crû qu'il y ...
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Michel Du Perray. troifiéme eft la vacance , fi c'est par mort , & pour cet effet , il faut fçavoir en quels cas les benefices font vacants par mort ou par cef- fion ou refignation ou devolut ; le quatrié- me objet eft le moyen de ...
Michel Du Perray. troifiéme eft la vacance , fi c'est par mort , & pour cet effet , il faut fçavoir en quels cas les benefices font vacants par mort ou par cef- fion ou refignation ou devolut ; le quatrié- me objet eft le moyen de ...
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... mort ; il n'eft pas au pouvoir du Pape d'y fuppléer , mais au Roy d'en faire l'expreffion , les penfions n'ont point de lieu pareillement , quand elles feroient confenties par les ti- tulaires & autoritées par le Pape , à moins que le ...
... mort ; il n'eft pas au pouvoir du Pape d'y fuppléer , mais au Roy d'en faire l'expreffion , les penfions n'ont point de lieu pareillement , quand elles feroient confenties par les ti- tulaires & autoritées par le Pape , à moins que le ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...