Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... n'en voyons plus de fembla- bles , nous vivons dans une gran- de tranquillité fecurité fur ce point , il faut rendre à la Jurif- diction Ecclefiaftique ce qui lui convient , à la Seculiere ce qui lui appartient ; on voit par cet ...
... n'en voyons plus de fembla- bles , nous vivons dans une gran- de tranquillité fecurité fur ce point , il faut rendre à la Jurif- diction Ecclefiaftique ce qui lui convient , à la Seculiere ce qui lui appartient ; on voit par cet ...
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... n'en foient for- mels , & qu'ils prononcent une nullité . On verra dans le nombre des questions que nous propofons , qui fera la matiere d'un autre traité , " bes écueils qui font à éviter , les routes batuës qu'il faut fuivre la Loy ...
... n'en foient for- mels , & qu'ils prononcent une nullité . On verra dans le nombre des questions que nous propofons , qui fera la matiere d'un autre traité , " bes écueils qui font à éviter , les routes batuës qu'il faut fuivre la Loy ...
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... n'en avoient que dix , mais elles font aorogées & révoquées par le Concile de Tren- te , Seffion 24. chap . 19. de Reformatione . C'eft donc une partie du Concordat qui eft abrogée . Le droit de prévention luy eft demeuré , nous l ...
... n'en avoient que dix , mais elles font aorogées & révoquées par le Concile de Tren- te , Seffion 24. chap . 19. de Reformatione . C'eft donc une partie du Concordat qui eft abrogée . Le droit de prévention luy eft demeuré , nous l ...
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... n'en faffe . pas mention , il fuffit qu'elle y foit pofterieure & contraire , on peut faire ici une queftion , qui eft de sçavoir si une Loy nouvelle eft faite de- puis un Contrat , s'il a fon execution depuis la A vj SUR LE CONCORDAT . 11.
... n'en faffe . pas mention , il fuffit qu'elle y foit pofterieure & contraire , on peut faire ici une queftion , qui eft de sçavoir si une Loy nouvelle eft faite de- puis un Contrat , s'il a fon execution depuis la A vj SUR LE CONCORDAT . 11.
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... n'en faffe pas une mention ex- preffe ; mais elle ne révoque pas les Coutu- mes à moins qu'elles ne foient conformes au droit commun , les chofes qui font de fait ne font pas préfumées être venuës à la connoiffan ce du Legiflateur ...
... n'en faffe pas une mention ex- preffe ; mais elle ne révoque pas les Coutu- mes à moins qu'elles ne foient conformes au droit commun , les chofes qui font de fait ne font pas préfumées être venuës à la connoiffan ce du Legiflateur ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...