Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... neanmoins nous ne luiffons pas de la citer , Le Con- cordat , comme dit du Moulin , n'est pas tant une dérogation qu'une abrogation de la Pragma tique , n . 276. de inf . resign . Mais quelque changement qu'on yait fait on a confervé ...
... neanmoins nous ne luiffons pas de la citer , Le Con- cordat , comme dit du Moulin , n'est pas tant une dérogation qu'une abrogation de la Pragma tique , n . 276. de inf . resign . Mais quelque changement qu'on yait fait on a confervé ...
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... neanmoins le plus Canonique & le plus conforme aux anciennes regles de l'Eglife , il n'eft demeuré que dans les Elections des Chefs d'Ordre & de quelques dignitez infe- rieures , comme dans les premieres Dignitez des Cathedrales poft ...
... neanmoins le plus Canonique & le plus conforme aux anciennes regles de l'Eglife , il n'eft demeuré que dans les Elections des Chefs d'Ordre & de quelques dignitez infe- rieures , comme dans les premieres Dignitez des Cathedrales poft ...
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... neanmoins fi l'Elû venoit à mou- rir ou à repudier avant que d'être confirmé , ce ne fera pas par fa mort , ni par fa répudiation , mais par l'ancien genre de vacance qu'un autre y feroit pourvû , s'il étoit confirmé , ayant ac cepté ...
... neanmoins fi l'Elû venoit à mou- rir ou à repudier avant que d'être confirmé , ce ne fera pas par fa mort , ni par fa répudiation , mais par l'ancien genre de vacance qu'un autre y feroit pourvû , s'il étoit confirmé , ayant ac cepté ...
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... néanmoins être revoquées , & -elles ne donnent pas un droit irrevocable jufqu'à ce qu'elles ayent été approuvées , & la derniere que le Roy au- ra faite après la revocation de la premiere fubfiftera , d'autant que fuivant les Docteurs ...
... néanmoins être revoquées , & -elles ne donnent pas un droit irrevocable jufqu'à ce qu'elles ayent été approuvées , & la derniere que le Roy au- ra faite après la revocation de la premiere fubfiftera , d'autant que fuivant les Docteurs ...
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... . Conc . Nicani , Socrat . l.5 . c . 5. Z zom . 1.5 . chap . 3. Quand ce font deux portions qui font deux Titres de Cures ćela eft fort different neanmoins il faut convenir que la réunion fe doit SUR LE CONCORDAT . 65.
... . Conc . Nicani , Socrat . l.5 . c . 5. Z zom . 1.5 . chap . 3. Quand ce font deux portions qui font deux Titres de Cures ćela eft fort different neanmoins il faut convenir que la réunion fe doit SUR LE CONCORDAT . 65.
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...