Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... obligé de l'executer de l'autre . Ce font des differtations dans lefquelles nous n'en- trerons point , étant perfuadez qu'il y a trop d'interêt de part & d'autre pour ne pas l'exe cuter dans tous fes points . Nous avons vu quelques ...
... obligé de l'executer de l'autre . Ce font des differtations dans lefquelles nous n'en- trerons point , étant perfuadez qu'il y a trop d'interêt de part & d'autre pour ne pas l'exe cuter dans tous fes points . Nous avons vu quelques ...
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... comme d'un poinct fonda- mental & d'un argument pour obtenir sembla- ble chofe . De eorum Confilio . ) Il y a grande difference entre le Confeil & le confentement , fi on eft obligé de demander le premier , on n'est pas dans 20 ...
... comme d'un poinct fonda- mental & d'un argument pour obtenir sembla- ble chofe . De eorum Confilio . ) Il y a grande difference entre le Confeil & le confentement , fi on eft obligé de demander le premier , on n'est pas dans 20 ...
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Michel Du Perray. obligé de demander le premier , on n'est pas dans la neceffité de le fuivre ; mais à l'égard du confentement , il le faut fuivre , s'il eft de la forme , le contentement comprend le confeil . Rebuffe a raifon de dire ...
Michel Du Perray. obligé de demander le premier , on n'est pas dans la neceffité de le fuivre ; mais à l'égard du confentement , il le faut fuivre , s'il eft de la forme , le contentement comprend le confeil . Rebuffe a raifon de dire ...
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... obligé les Monafteres d'ap- porter leurs Privileges , les brûla ; ce que j'ay ouy dire en 1680. à des perfonnes de Dignité , comme par tradition , ce qui a même été rapporté dans l'Hiftoire de la Pragma- tique Sanction page 755. col . 2 ...
... obligé les Monafteres d'ap- porter leurs Privileges , les brûla ; ce que j'ay ouy dire en 1680. à des perfonnes de Dignité , comme par tradition , ce qui a même été rapporté dans l'Hiftoire de la Pragma- tique Sanction page 755. col . 2 ...
Página 141
... obligé de difpofer d'un bene- fice en faveur des Graduez nommez ou fin- ples , quand ils font vacants dans leurs mois . Prafentationem , ) La prefentation et une nomination que fait le Patron d'une per , fonne Ecclefiaftique à un ...
... obligé de difpofer d'un bene- fice en faveur des Graduez nommez ou fin- ples , quand ils font vacants dans leurs mois . Prafentationem , ) La prefentation et une nomination que fait le Patron d'une per , fonne Ecclefiaftique à un ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...