Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... peuvent bien diftinguer qu'après un certain temps , & plus ils font verfez dans la science du Droit Canon plus ils feront prevenus que ces Mandats & les Commentaires ne peuvent fer- vir que d'argument pour les expectatives ils doivent ...
... peuvent bien diftinguer qu'après un certain temps , & plus ils font verfez dans la science du Droit Canon plus ils feront prevenus que ces Mandats & les Commentaires ne peuvent fer- vir que d'argument pour les expectatives ils doivent ...
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... peuvent , ou bien le ftatut a été fait en faveur d'autres perfonnes ou pour l'utilité pu- blique & generale , en ce cas on ne peut pas s'en éloigner , parce parce qu'il eft l'ouvrage de celuy qui avoit le pouvoir de l'autorifer . Une ...
... peuvent , ou bien le ftatut a été fait en faveur d'autres perfonnes ou pour l'utilité pu- blique & generale , en ce cas on ne peut pas s'en éloigner , parce parce qu'il eft l'ouvrage de celuy qui avoit le pouvoir de l'autorifer . Une ...
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... peuvent fe départir que par les mêmes voies & la même autorité qu'il a été fait . Mais il faut l'executer fans faire d'incidens . Cum venerabilibus Fratribus noftris Cardina- libus . ) Le Pape eft pris de gremio des Cardi- naux , c'eft ...
... peuvent fe départir que par les mêmes voies & la même autorité qu'il a été fait . Mais il faut l'executer fans faire d'incidens . Cum venerabilibus Fratribus noftris Cardina- libus . ) Le Pape eft pris de gremio des Cardi- naux , c'eft ...
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... peuvent , comme dit Panorme fur le ch . cum acceffiffent de Conftitut . s'en départir , fi c'eft pour fuivre le droit commun ; j'excepte un cas s'il y avoit des Lettres Patentes & un Arrêt d'enregistre- ment , les parties font liées ...
... peuvent , comme dit Panorme fur le ch . cum acceffiffent de Conftitut . s'en départir , fi c'eft pour fuivre le droit commun ; j'excepte un cas s'il y avoit des Lettres Patentes & un Arrêt d'enregistre- ment , les parties font liées ...
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... peuvent plus varier , & on ne peut rejetter ce qu'on a ap- prouvé une fois , ce qui eft confommé par l'ac- ceptation de celui qui eft nommé . Venerabilium fratrum . ) Nous avons expliqué ci deffus la neceffité qu'il y avoit de prendre ...
... peuvent plus varier , & on ne peut rejetter ce qu'on a ap- prouvé une fois , ce qui eft confommé par l'ac- ceptation de celui qui eft nommé . Venerabilium fratrum . ) Nous avons expliqué ci deffus la neceffité qu'il y avoit de prendre ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...