Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... pourvû , s'il étoit confirmé , ayant ac cepté , il faudroit l'exprimer . L'élection eft de droit pofitif , toutes les conditions & chāgemens qui y ont été faites en font la demonftration , encore que le choix qui fut fait par les ...
... pourvû , s'il étoit confirmé , ayant ac cepté , il faudroit l'exprimer . L'élection eft de droit pofitif , toutes les conditions & chāgemens qui y ont été faites en font la demonftration , encore que le choix qui fut fait par les ...
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... pourvû devoit être gradué , ou s'il étoit affecté à cer- taines perfonnes d'une Eglife , d'un lieu , d'une famille , ou qui auroient certaines qualitez . La troifiéme eft la vacance , fi c'est par mort , Cij SUR LE CONCORDAT . 59.
... pourvû devoit être gradué , ou s'il étoit affecté à cer- taines perfonnes d'une Eglife , d'un lieu , d'une famille , ou qui auroient certaines qualitez . La troifiéme eft la vacance , fi c'est par mort , Cij SUR LE CONCORDAT . 59.
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... pourvû eût pris poffeffion fans la Nomination du Roy , qu'on appelle Placet ou Brevet , le refignant perdroit fon droit , il tient que le nom . du Procureur doit être rempli en donnant fon confente- ment . Ce qu'il dit eft veritable , à ...
... pourvû eût pris poffeffion fans la Nomination du Roy , qu'on appelle Placet ou Brevet , le refignant perdroit fon droit , il tient que le nom . du Procureur doit être rempli en donnant fon confente- ment . Ce qu'il dit eft veritable , à ...
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... pourvû , & fi les nommez avoient demeuré en plufieurs Dioceses , il les faut avoir de tous les lieux où ils ont de- meuré les cinq dernieres années , c'eft Mr. le Nonce qui les fait à prefent ; par le 60 OBSERVATIONS.
... pourvû , & fi les nommez avoient demeuré en plufieurs Dioceses , il les faut avoir de tous les lieux où ils ont de- meuré les cinq dernieres années , c'eft Mr. le Nonce qui les fait à prefent ; par le 60 OBSERVATIONS.
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... Pourvû d'un benefice qui eft à la prefentation d'un Laïque ou Ecclefiaftique , veut remettre fon benefice , il eft embaraffé , fi c'eft entre les mains du Patron , qui ne donne qu'un droit ad Rem ou bien en celles de l'Évêque ou d'un au ...
... Pourvû d'un benefice qui eft à la prefentation d'un Laïque ou Ecclefiaftique , veut remettre fon benefice , il eft embaraffé , fi c'eft entre les mains du Patron , qui ne donne qu'un droit ad Rem ou bien en celles de l'Évêque ou d'un au ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...