Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... qui ont été comme la premiere bafe pour empêcher la non refidence ; on a même été plus loin par la Declaration de 1681 . on a non - feulement empêché la multiplicité des titres incom- patibles , mais auffi on a PREFACE . 1.
... qui ont été comme la premiere bafe pour empêcher la non refidence ; on a même été plus loin par la Declaration de 1681 . on a non - feulement empêché la multiplicité des titres incom- patibles , mais auffi on a PREFACE . 1.
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... premiere chofe que doivent faire les Electeurs , c'eft de demander permiffion au Superieur s'il y en a un dans le Royaume , ce qui s'obferve dans les élections qui font fuivies d'un titre de benefice , d'autant que fil'Elec- tion ne ...
... premiere chofe que doivent faire les Electeurs , c'eft de demander permiffion au Superieur s'il y en a un dans le Royaume , ce qui s'obferve dans les élections qui font fuivies d'un titre de benefice , d'autant que fil'Elec- tion ne ...
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... premiere , que le Chapitre ne faifant qu'un Corps , les actes doivent regulic- ment être faits en commun , & non pas fepa- rement ; la feconde , que quand l'Election a été publiée , on n'y peut rien ajoûter . c . in ge- neft , codem ...
... premiere , que le Chapitre ne faifant qu'un Corps , les actes doivent regulic- ment être faits en commun , & non pas fepa- rement ; la feconde , que quand l'Election a été publiée , on n'y peut rien ajoûter . c . in ge- neft , codem ...
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... premiere & feconde Race , Nos Roys y ont eu beaucoup de pouvoir , comme nous l'apprend Gregoire de Tours , Hincmar Archevêque de Reims & autres , mais ils n'en ont jamais vi un figrand que depuis François Premier § c'eft un SUR LE ...
... premiere & feconde Race , Nos Roys y ont eu beaucoup de pouvoir , comme nous l'apprend Gregoire de Tours , Hincmar Archevêque de Reims & autres , mais ils n'en ont jamais vi un figrand que depuis François Premier § c'eft un SUR LE ...
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... - rè provideri poffit . Ce titre eft divifé en trois parties ; dans la premiere , on fubftitue aux Elections la nomi- nation du Roy pour les Eglifes Métropolitai taines taines & Cathedrales , à l'exception de deux cas dont 48 OBSERVATIONS.
... - rè provideri poffit . Ce titre eft divifé en trois parties ; dans la premiere , on fubftitue aux Elections la nomi- nation du Roy pour les Eglifes Métropolitai taines taines & Cathedrales , à l'exception de deux cas dont 48 OBSERVATIONS.
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...