Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... qu'un Clerc marié avoit fait un délit , Official le revendiqua , ill'avoir fait citer devant lui , ce particu lier demandoit fon renvoy de vant le Juge Laïque , il en fût debouté , il interjetta appel com- me d'abus de la Sentence de l ...
... qu'un Clerc marié avoit fait un délit , Official le revendiqua , ill'avoir fait citer devant lui , ce particu lier demandoit fon renvoy de vant le Juge Laïque , il en fût debouté , il interjetta appel com- me d'abus de la Sentence de l ...
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Michel Du Perray. puis un Contrat , s'il a fon execution depuis la Loy , doit - on confiderer le temps du Contrat qui eft avant la Loy ou fon execution ? j'estime aprés Probus qu'on doit confiderer le temps que le Contrat a été fait ...
Michel Du Perray. puis un Contrat , s'il a fon execution depuis la Loy , doit - on confiderer le temps du Contrat qui eft avant la Loy ou fon execution ? j'estime aprés Probus qu'on doit confiderer le temps que le Contrat a été fait ...
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... que quand un Pasteur vouloit entreprendre fur un autre , il étoit re- pris aigrement par les Papes , & les Conciles qui ne fouffroient point que l'on vêcut en con- fufion , les Evêchez autres fois s'appelloient Parochia , Can . 10. Conc ...
... que quand un Pasteur vouloit entreprendre fur un autre , il étoit re- pris aigrement par les Papes , & les Conciles qui ne fouffroient point que l'on vêcut en con- fufion , les Evêchez autres fois s'appelloient Parochia , Can . 10. Conc ...
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... que d'être confirmé , ce ne fera pas par fa mort , ni par fa répudiation , mais par l'ancien genre de vacance qu'un autre y feroit pourvû , s'il étoit confirmé , ayant ac cepté , il faudroit l'exprimer . L'élection eft de droit pofitif ...
... que d'être confirmé , ce ne fera pas par fa mort , ni par fa répudiation , mais par l'ancien genre de vacance qu'un autre y feroit pourvû , s'il étoit confirmé , ayant ac cepté , il faudroit l'exprimer . L'élection eft de droit pofitif ...
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Michel Du Perray. tion doit avoir un objet certain , ce ne feroit pas un fuffrage valable de confentir que celui- là foit élû , auquel un tel ou plufieurs des Electeurs donneroient leur fuffrage , il en eft de même de l'Election , comme ...
Michel Du Perray. tion doit avoir un objet certain , ce ne feroit pas un fuffrage valable de confentir que celui- là foit élû , auquel un tel ou plufieurs des Electeurs donneroient leur fuffrage , il en eft de même de l'Election , comme ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...