Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... regle de Chancelerie , de inf . refign . n . 276. & s'il y a eu quelque chofe de refervé , cela s'eft fait par un droit nouveau , encore qu'il paroiffe qu'on en a confervé plufieurs Titres . La Pragmatique avoit été faite en 1438. elle ...
... regle de Chancelerie , de inf . refign . n . 276. & s'il y a eu quelque chofe de refervé , cela s'eft fait par un droit nouveau , encore qu'il paroiffe qu'on en a confervé plufieurs Titres . La Pragmatique avoit été faite en 1438. elle ...
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... regles de l'Eglife , il n'eft demeuré que dans les Elections des Chefs d'Ordre & de quelques dignitez infe- rieures , comme dans les premieres Dignitez des Cathedrales poft Pontificalem , & dans les principales des SUR LE CONCORDA T. 18.
... regles de l'Eglife , il n'eft demeuré que dans les Elections des Chefs d'Ordre & de quelques dignitez infe- rieures , comme dans les premieres Dignitez des Cathedrales poft Pontificalem , & dans les principales des SUR LE CONCORDA T. 18.
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... regle de infir , refign . Il y a des chefs d'Ordre dont l'Election eft perpetuelle , d'autres élifent de trois ans en trois ans , cela fe fait fuivant les coûtumes & les ufages particuliers , de fçavoir fi la trien- nalité ou la ...
... regle de infir , refign . Il y a des chefs d'Ordre dont l'Election eft perpetuelle , d'autres élifent de trois ans en trois ans , cela fe fait fuivant les coûtumes & les ufages particuliers , de fçavoir fi la trien- nalité ou la ...
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... regle pour élire un bon fujet , c'eft - là l'écueil des Ordres les plus aufteres , dans lefquels on fe relache fouvent en faveur de l'ami , plûtôt que de fe tenir roides & fermes pour le bien de l'Ordrer La premiere chofe que doivent ...
... regle pour élire un bon fujet , c'eft - là l'écueil des Ordres les plus aufteres , dans lefquels on fe relache fouvent en faveur de l'ami , plûtôt que de fe tenir roides & fermes pour le bien de l'Ordrer La premiere chofe que doivent ...
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... regle . Confirmationes Electionum . ) Les Prieurez Conventuels Collatifs ne tombent point fous la nomination du Roy , on regarde le dernier état du benefice , ce qui a été jugé plufieurs fois au Grand Confeil , on ne confidere pas fi le ...
... regle . Confirmationes Electionum . ) Les Prieurez Conventuels Collatifs ne tombent point fous la nomination du Roy , on regarde le dernier état du benefice , ce qui a été jugé plufieurs fois au Grand Confeil , on ne confidere pas fi le ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...