Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... rempli en donnant fon confente- ment . Ce qu'il dit eft veritable , à la referve du nom du Procureur qui doit être en blanc dars la procuration ; la raifon eft , qu'il fuffit que la procuration foit executée dans l'an , à Fégard des ...
... rempli en donnant fon confente- ment . Ce qu'il dit eft veritable , à la referve du nom du Procureur qui doit être en blanc dars la procuration ; la raifon eft , qu'il fuffit que la procuration foit executée dans l'an , à Fégard des ...
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... remplis , & le genre de vacance pour caufe de re- fignation ou permutation ne leur eft point affecté , non plus que pour caufe de dévo- lut , il faut donc rechercher ici les cas dans lefquels un benefice peut être vacant par mort ...
... remplis , & le genre de vacance pour caufe de re- fignation ou permutation ne leur eft point affecté , non plus que pour caufe de dévo- lut , il faut donc rechercher ici les cas dans lefquels un benefice peut être vacant par mort ...
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... rempli , & s'ila réï- teré dans le Carême precedent , & qu'il le veuille accepter ; on ne peut forcer le Gradué de le prendre , cela eft de faculté , & un Collateur des plus fubtils du Royau- me , fe croyant fatigué par un Gradué , qui ...
... rempli , & s'ila réï- teré dans le Carême precedent , & qu'il le veuille accepter ; on ne peut forcer le Gradué de le prendre , cela eft de faculté , & un Collateur des plus fubtils du Royau- me , fe croyant fatigué par un Gradué , qui ...
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... remplis ; le fecond que le Collateur en pourroit réunir les fuits à fa Menie ; le troifiéme inconvenient , que les fondations des benefi- ces étant d droit public doivent être ac quittées auffi bien que les autres charges , mais comme ...
... remplis ; le fecond que le Collateur en pourroit réunir les fuits à fa Menie ; le troifiéme inconvenient , que les fondations des benefi- ces étant d droit public doivent être ac quittées auffi bien que les autres charges , mais comme ...
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... remplis , ce feroit autrement une ef- pece de referve qui ne convient point à nos ufages , & qui feroit contre la difpofi- du Concordat & de nos Ordonnances , qui privent à la verité un Collateur après les fix mois de fon droit , mais ...
... remplis , ce feroit autrement une ef- pece de referve qui ne convient point à nos ufages , & qui feroit contre la difpofi- du Concordat & de nos Ordonnances , qui privent à la verité un Collateur après les fix mois de fon droit , mais ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...