Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... s'il fuccon be . C'eft pour empêcher que des Pourvus avec lefquels la conteftation a été commencée ne refignent en fraude . il eft vray que les dépens font perfonnels & qué les fruits reçûs par un Réfignant doivent dans l'or- dre être ...
... s'il fuccon be . C'eft pour empêcher que des Pourvus avec lefquels la conteftation a été commencée ne refignent en fraude . il eft vray que les dépens font perfonnels & qué les fruits reçûs par un Réfignant doivent dans l'or- dre être ...
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... s'il y a eu quelque chofe de refervé , cela s'eft fait par un droit nouveau , encore qu'il paroiffe qu'on en a confervé plufieurs Titres . La Pragmatique avoit été faite en 1438. elle n'a pas duré un fiécle , pendant ce temps les Papes ...
... s'il y a eu quelque chofe de refervé , cela s'eft fait par un droit nouveau , encore qu'il paroiffe qu'on en a confervé plufieurs Titres . La Pragmatique avoit été faite en 1438. elle n'a pas duré un fiécle , pendant ce temps les Papes ...
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... s'il y avoit un ftatut honorable & utile à une Eglife particuliere , les Chanoines ne pouroient pas y , renoncer tacitement ni expreffement , à plus forte raifon quand c'eft un Concordat qui lie les parties dont ils ne peuvent fe ...
... s'il y avoit un ftatut honorable & utile à une Eglife particuliere , les Chanoines ne pouroient pas y , renoncer tacitement ni expreffement , à plus forte raifon quand c'eft un Concordat qui lie les parties dont ils ne peuvent fe ...
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... s'il y avoit des Lettres Patentes & un Arrêt d'enregistre- ment , les parties font liées plus fortement . Pour faire des Statuts i faut avoir jurifdiction ; c'eft pourquoy le Chapitre n'en peut faire dans des chofes importantes fans l ...
... s'il y avoit des Lettres Patentes & un Arrêt d'enregistre- ment , les parties font liées plus fortement . Pour faire des Statuts i faut avoir jurifdiction ; c'eft pourquoy le Chapitre n'en peut faire dans des chofes importantes fans l ...
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... s'il eft de la forme , le contentement comprend le confeil . Rebuffe a raifon de dire que quand ce font es chofes auffi importantes le Pape ( les doit faire avec le confeil des Cardinaux : en effet quand il s'agit de faire un Reglement ...
... s'il eft de la forme , le contentement comprend le confeil . Rebuffe a raifon de dire que quand ce font es chofes auffi importantes le Pape ( les doit faire avec le confeil des Cardinaux : en effet quand il s'agit de faire un Reglement ...
Contenido
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...