Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... vacance qu'un autre y feroit pourvû , s'il étoit confirmé , ayant ac cepté , il faudroit l'exprimer . L'élection eft de droit pofitif , toutes les conditions & chāgemens qui y ont été faites en font la demonftration , encore que le ...
... vacance qu'un autre y feroit pourvû , s'il étoit confirmé , ayant ac cepté , il faudroit l'exprimer . L'élection eft de droit pofitif , toutes les conditions & chāgemens qui y ont été faites en font la demonftration , encore que le ...
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... Vacances in Curia , & les créa- tions des Chanoines ad effectum obtinendi dig- nitates qui foient reftées , encore les premie- res reçoivent - elles bien des limitations . L'Election étant faite , les Electeurs ne peu- vent plus varier ...
... Vacances in Curia , & les créa- tions des Chanoines ad effectum obtinendi dig- nitates qui foient reftées , encore les premie- res reçoivent - elles bien des limitations . L'Election étant faite , les Electeurs ne peu- vent plus varier ...
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... vacance d'un Evêché pour y nom- mer n'y ayant aucune difference ; une troi- fiéme raifon , c'eft que le Pape pouvoit par- ler plus clairement , & ne s'étant point refer- vé lè Privilege de conferer librement les Evê- chez qui feroient ...
... vacance d'un Evêché pour y nom- mer n'y ayant aucune difference ; une troi- fiéme raifon , c'eft que le Pape pouvoit par- ler plus clairement , & ne s'étant point refer- vé lè Privilege de conferer librement les Evê- chez qui feroient ...
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... vacances en generales par mort , ceffion & devolut qui font les trois genres de vacances , fur lefquels un Collateur fe peut fonder , il y en a trois autres en matiere de regale ; la vacance de droit , la vacance de fait & le litige ; j ...
... vacances en generales par mort , ceffion & devolut qui font les trois genres de vacances , fur lefquels un Collateur fe peut fonder , il y en a trois autres en matiere de regale ; la vacance de droit , la vacance de fait & le litige ; j ...
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Michel Du Perray. troifiéme eft la vacance , fi c'est par mort , & pour cet effet , il faut fçavoir en quels cas les ... vacances , & coppies de leurs titres , fignées d'eux ou de leur Procureur , qu'ils pourfuivent l'une des trois ...
Michel Du Perray. troifiéme eft la vacance , fi c'est par mort , & pour cet effet , il faut fçavoir en quels cas les ... vacances , & coppies de leurs titres , fignées d'eux ou de leur Procureur , qu'ils pourfuivent l'une des trois ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
Pasajes populares
Página 382 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
Página 130 - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...