Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ... 1731; avec des observations par J.-B. Furgole. [With] Questions remarquables sur la matière des donationsJean Baptiste Furgole 1761 |
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... révoquée , ren- trent dans le patrimoine du donateur , libres des hypotheques , même de la dot & autres conventions matrimoniales de la femme du donataire , 373 ART . XLIII . La donation révoquée ne peut revivre ni être confir- par ...
... révoquée , ren- trent dans le patrimoine du donateur , libres des hypotheques , même de la dot & autres conventions matrimoniales de la femme du donataire , 373 ART . XLIII . La donation révoquée ne peut revivre ni être confir- par ...
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... révoquée par la clause générale ajoutée au teftament cassant toutes les autres difpofitions & donations à caufe de ... révoquée , dans le cas que le donateur quittât le couvent fans y avoir fait profeffion , parce qu'elle feroit révoquée ...
... révoquée par la clause générale ajoutée au teftament cassant toutes les autres difpofitions & donations à caufe de ... révoquée , dans le cas que le donateur quittât le couvent fans y avoir fait profeffion , parce qu'elle feroit révoquée ...
Página 23
... révoquée par la loi fi unquam , & par la difpofition de l'article XXXIX de notre ordonnance . [ En forte qu'il n'y ait à l'avenir dans nos états que deux formes de difpofer . ] Pour bien comprendre le fens de ces paroles , il faut ...
... révoquée par la loi fi unquam , & par la difpofition de l'article XXXIX de notre ordonnance . [ En forte qu'il n'y ait à l'avenir dans nos états que deux formes de difpofer . ] Pour bien comprendre le fens de ces paroles , il faut ...
Página 74
... révoquée par le do- nateur fans le confentement du donataire , qui a accepté la donation avec charge de rendre , parce que l'acceptation ne peut profiter qu'à l'acceptant & non aux fubftitués , pour lefquels il n'avoit pas le droit de ...
... révoquée par le do- nateur fans le confentement du donataire , qui a accepté la donation avec charge de rendre , parce que l'acceptation ne peut profiter qu'à l'acceptant & non aux fubftitués , pour lefquels il n'avoit pas le droit de ...
Página 139
... révoquée ; mais la donation , une fois parfaite , ne peut plus fouffrir de condition , & ce feroit inutilement que le donateur vou- droit en impofer après coup ; l . 4 , cod . de donat . quæ fub modo ; & puifque notre article permet d ...
... révoquée ; mais la donation , une fois parfaite , ne peut plus fouffrir de condition , & ce feroit inutilement que le donateur vou- droit en impofer après coup ; l . 4 , cod . de donat . quæ fub modo ; & puifque notre article permet d ...
Términos y frases comunes
abfent accepter ainfi article auffi auroit auteurs avoit c'eft cafu Catellan caufe de mort cauſe chofe conféquent confidérer conftitution contractuelle contrat de mariage conventions coutume de Normandie curateur décide décifion défaut d'infinuation defcendants devoit difpofer difpofition diftinction doit donataire donateur donation à caufe donation eft donations entre-vifs donnés eſt étoient étoit expreffe fans faveur fecond felon femme feroit Ferrieres feulement fideicommis fimple foient foit fomme fon mari font ftipulation fubftitution fucceffion fuffit fuivant fujet fur l'article fur la coutume fur la loi glof héritiers ibid infinuées inftitutions irrévocable jure jurifprudence l'acceptation l'infinuation l'inftitution l'ordonnance l'ufufruit légitime loi fi unquam loix lorfqu'il lorfque maniere Maynard meubles mineurs Mornac n'eft naiffance néceffaire obfervations oppofer ordonnance parlement de Touloufe particuliere pere perfonnes plufieurs poffeffion poftérieurement préfents premiere puiffance puiffe quæ queft queftion raifon réferve Réfolution reftitution révocation révoquée Ricard teftament teftateur tion Toulouſe troifieme
Pasajes populares
Página 329 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 329 - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le temps de dix années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes : faifons défenfes...
Página 302 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Página 329 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la...
Página 329 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 3 - CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Página 197 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Página 329 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
Página 329 - Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont...
Página 329 - Civile , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le...