Le Chātelet de Paris, son organisation, ses priviléges: Prévots.--Conseillers.--Chevaliers du guet.--Notaires.--Procureurs.--Commissaires.--Huissiers.--Registres.--Prisons et supplices.--Bazoche.--Tribunal de la Seine

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Didier et c0, 1870 - 438 páginas

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Página 38 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Página 401 - N'ai-je donc tant vécu que pour cette infamie? Et ne suis-je blanchi dans les travaux guerriers Que pour voir en un jour flétrir tant de lauriers? Mon bras, qu'avec respect toute l'Espagne admire...
Página 103 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Página 44 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Página 26 - Fait au conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles. le quatorzieme jour d'avril mil sept cent trente-trois.
Página 295 - Tous exploits seront faits à personne ou domicile (i) : mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie , ni aucun, de ses parents ou serviteurs , il remettra de suite la copie à un voisin , qui signera l'original ; si ce voisin ne peut ou ne veut signer, l'huissier remettra la copie au maire ou adjoint de la commune, lequel visera l'original sans frais.
Página 343 - Saint-Marceau , étoit taxé à dix écus pour un impôt sur les maîtrises, il ne les avoit pas : on le presse et represse; il demande du temps , on le lui refuse ; on prend son pauvre lit et sa pauvre écuelle; quand il se vit en cet état, la rage s'empara de son cœur ; il coupa la gorge à trois de ses enfants qui étoient dans sa chambre ; sa femme sauva le...
Página 25 - Extraict des registres du Conseil d'Estat.— Sur ce qui a esté représenté au Roy estant en son Conseil , par les...
Página 170 - Paris, en parlement , le dixiesme jour de decembre i5gi , et publié à son de trompe et cry public par les carrefours de ceste ville de Paris ledit jour.
Página 109 - Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois, Diois, Provence, Forcalquier et Terres adjacentes.

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