Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Volumen1

accufation actes actes de notoriété agens ainfi aliénation amendes amirautés arrêt auffi auroit autorifé avoient avoit c'eft c'eſt caufe chap chofe circonftances conclufions condamné confeil conféquence conferver confidération contrat coutume créan d'abus d'aîneffe déclaration différens difpofitions diftinguer donation eccléfiaftiques efpece enfans enfuite eſt étoient étoit exhérédé expreffément faifant fans favoir fe trouve fecond feigneur felon femme fens fentence feroit fervir feulement fief fiege fieur figner fimple foient foit fomme fon mari font fous fous le mot fouvent fucceffion fuivant fujet héritiers jufqu'à juftice juge l'accufé l'amende l'arrêt l'article l'avocat général l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels légataire lieu loix lorfque maniere mariage matiere ment n'eft n'eſt néceffaire notaires obferver officiers ordonné paffé paroît particulieres perfonne perfonnel plufieurs poffeffion préfent premiere procureur puiffe queftion raifon rapport refte regiftres regle teftament termes tion titre ufage univerfel verbo Voyez auffi ככ