Recherches critiques: historiques et topographiques sur la ville de Paris, depuis ses commencements connus, jusqu'à présent ...

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A.M. Lottin aîné, 1772

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Página 210 - Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Página 210 - Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts.
Página 210 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Página 210 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier , Garde des Sceaux de France , le fieur DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 210 - Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725 , à peine de déchéance du préfent Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página 210 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página 209 - A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página 210 - Commandons au premier , notre Huiflier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , lans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires. CAR tel eft notre plaifir.
Página 210 - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Página 15 - Elles reçoivent aufli les perfonnes qui viennent de Province pour des procès ou affaires particulières , & qui n'ont' pas le moyen de fe procurer un afyle coûteux ; enfin elles fe chargent d'enfevelir & de faire enterrer au cimetière des SS. Innoccns , le» perfonnes noyées ou mortes dans les rues de Paris & dans les prifons.

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