| Antoine Banier - 1738 - 834 páginas
...en tout ou en partie, & fousquelque prétexte que ce puiffe être , à peine contre les contrcvenans de confifcation au profit dudit Libraire , & de trois...applicable un tiers à Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été faite , & l'autre tiers au dénonciateur : à la charge qu'il... | |
| Banier (M. l'abbé, Antoine) - 1738 - 712 páginas
...quelque prétexte que ce puifTe être , à peine contre les contrevenans de confifcation au profit dudtt Libraire , & de trois mille livres d'amende , applicable un tiers à Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été faite , & l'autre tiers au dénonciateur : à la charge qu'il... | |
| Paul Tallemant, Claude Gros de Boze - 1740 - 492 páginas
...tout ou en partie, 8c fous quelque prétexte que ce puifle être , à peine contre les cpntrevenans de confifcation au profit dudit Libraire , & de trois...applicable un tiers à Nous, l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été faite, 8c l'autre tiers au dénonciateur : à la charge qu'il... | |
| Anne Claude Philippe comte de Caylus - 1752 - 616 páginas
..., & fous quelque prétexte que ce puiffe être , à peine contre les Contrevenant de confiscation, au profit dudit Libraire , & de trois mille livres...applicable un tiers à Nous, l'autre tiers à l'Hôpital du lieu ou la contravention aura été' faite, & L'autre tiers au Dénonciateur : à la charge qu'il... | |
| Anne Claude Philippe comte de Caylus - 1756 - 714 páginas
...tout ou en partie , & fous quelque prétexte <jue ce puifle être , à peine contre les Contrevenant de confifcation au profit dudit Libraire , & de trois...applicable un tiers à Nous, l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été faite , & l'autre tiers au Dénonciateur : à la charge qu'il... | |
| Joseph de Guignes - 1756 - 620 páginas
...partie, ôcfous quelque prétexte que ce puifle être, à peine contre les Contrevenans de connfcation au profit dudit Libraire » & de trois mille livres...applicable un tiers à Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où le contravention aura été faite , & l'autre, tiers au Dénonciateur : à la charge qu'il... | |
| Anne Claude Philippe comte de Caylus - 1757 - 518 páginas
...quelque prétexte que ce puifle être , à peine contre les Contrevenans de confifcation au profit du Libraire , & de trois mille livres d'amende , applicable un tiers à Nous , l'autre tiers a l'Hôpital du lieu où la contravention aura été faite , & l'autre tiers au Dénonciateur : à... | |
| Charles Le Beau - 1758 - 580 páginas
...ou en partie , & fous quelque prétexte que ce puiflè être , à peine contre les Contrevenans dé confifcation au profit dudit Libraire , & de trois...d'amende , applicable un tiers à Nous » l'autre tierj à l'Hôpital du lieu eu la contravention aura été faite , & l'autre tiers au Dénonciateur... | |
| Jean Baptiste Bourguignon d' Anville - 1760 - 800 páginas
...& débiter aucun defdits Ouvrages , en tout ou en partie » & fous quelque prétexte que ce puifle être, à peine contre les contrevenans de confifcation au profit dudit Libraire , & da trois mille livres d'amende , applicable un tiers à nous , l'autre tiers à l'Hôpital du lieu... | |
| Anne Claude Philippe comte de Caylus - 1761 - 616 páginas
...tout ou en partie , & fous quelque prétexte que ce puiffe être , à peine contre les Contrevenahs de confifcation au profit dudit' Libraire , & de trois...applicable un tiers à Nous, l'autre tiers à l'Hôpital du lieu oh la contravention aura été faite , Se l'autre tiers au Dénonciateur: àla charge qu'il... | |
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