 | 1779 - 338 páginas
...introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéilfance , comme aufïï d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter,,...contrefaire ledit Ouvrage fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permilfion exprefle & par écrit de ladite Exportante , fes hnïrc cm ayant... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - 864 páginas
...d'en introduire d'imprefhon étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme auflï d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter...contrefaire ledit Ouvrage fous quelque prétexte que ce ini.ll/ être , fans la permiffion exprelTe & par écrit dudit Expofant , fes hoirs ou ayans-caufe... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 páginas
...introduire d'imprefllon étrangère clans aucun lieu de notre obéiflance, comme aullî d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter,...contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puiflfe être, fans lapermiffion exprelTe & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentcra... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 páginas
...introduire d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance j comme auflî d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter...contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puifle être , (ans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofânt, ou de celui qui le repréTentera,... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 864 páginas
...introduire d'imprertion étrangère dans aucun lieu de notre obéitfànce ; comme au/fi d'imprimer on faire imprimer , vendre , faire vendre > débiter...contrefaire ledit Ouvrage fous quelque prétexte que ce puiilc être , fans la pcrnufflon exprelTe & par écrit audit Expofant , les hoirs ou ayans-caufc ,... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - 452 páginas
...introduire d'imprelïïon étrangère dans aucun lieu de notre obeiflànce; comme auffî d'imprimer on faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter...contrefaire ledit Ouvrage fous quelque prétexte que ce puiflTe être , fans lapermiMion expreflë & par écrit 'dudit Expofant , ou de celui qui le re;:réfentera... | |
 | Matteo Maria Boiardo, Louis Élisabeth de La Vergne de Tressan - 1780 - 450 páginas
...d'en introduire d'impreifion étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance; comme auflt d'imprimer, ou faire imprimer, vendre, faire vendre , débiter...contrefaire ledit ouvrage , fous quelque prétexte que ce piaffe être, lans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofîsnt , fes hoirs ou ayans.caufê... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - 488 páginas
...d'en introduire d'imprcffion étrangere dans aucun lien de notre obéiflance; comme suffi d'imprimer, ou faire imprimer , vendre, faire vendre, débiter,...contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflion exprefle Se par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - 448 páginas
...d'en introduire d'impreflion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter...contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion expreflie & par éctit dudit Expofint , ou de celui qui le repréfentera... | |
 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - 474 páginas
...d'impreflîon étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme aullî d'imprimer ou f.iire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puiiïe être , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera... | |
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... des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état... 
