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" Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à... "
Collection de documents pour servir à l'histoire des hôpitaux de Paris ... - Página 73
por Administration générale de l'assistance publique à Paris - 1887
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Suite des lettres particulières. Opuscules littéraires: Les Commentaires de ...

Louis XIV (King of France) - 1806 - 576 páginas
...en droite ligne dudit fils naturel , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes , sauf en autre...
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 páginas
...mâles en droite ligne dudit fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 páginas
...l'audience de France , pour être exécuté suivant sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel au présent Edit. Donné à Versailles...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volumen5

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1825 - 850 páginas
...paisiblement et perpétuellement jouir, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose bonne et stable à toujours, nous avons ù icelle, fait mette notre si cl. sauf en autres choses notre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volumen24

France - 1826 - 584 páginas
...kmenl . cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous yavons fait mettre notre scel (i). N* ;5. — ÉDIT portant ampliation...
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Histoire d'Angleterre depuis la première invasion des Romains, Volumen12

John Lingard - 1829 - 474 páginas
...mâles en droite ligne dudit fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 páginas
...ledit hospital général desdits droits d'exemption et générallement de tout le contenu en icelles, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens à ce contraires, nonobstant toutes ordonnances, deffenses, arrests et règlemens ausquels et aux desrogatoires...
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A History of England: From the First Invasion by the Romans, Volúmenes11-12

John Lingard - 1830 - 498 páginas
...mâles en droite ligne dudit fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir: et afin que ce soit chose ferme et stable à tonjour-, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre)...
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Revue du Lyonnais

1888 - 490 páginas
...intéressées, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'octobre,...
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Mémoires historiques sur Annonay et le Haut-Vivarais, Volúmenes1-2

A. Poncer - 1835 - 878 páginas
...pleinement, paisiblement et perpétuellement , cessant et fcsant cesser tous troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et a toujours, nous avons fait mettre notre scel à resdiles présentes. —Donne a Versailles...
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